Citation deni de justice
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Une Sélection de 2 citations et proverbes sur le thème deni de justice.
2 citations
Il y a des indulgences qui sont un déni de justice.
Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.
Carnets tome 2, 14 novembre 1815 de Joseph Joubert
Références de Joseph Joubert - Biographie de Joseph Joubert
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Article 4 de Code civil
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