Citations quotite


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Une Sélection de 1 citation et proverbe sur le thème quotite.

1 citation

Les citoyennes et citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique. Les citoyennes ne peuvent y adhérer que par l’admission d’un partage égal, non seulement dans la fortune, mais encore dans l’Administration publique et de déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée de l’impôt.
Olympe de GougesDéclaration des droits de la femme et de la citoyenne (1791) de
Olympe de Gouges


Références de Olympe de Gouges - Biographie de Olympe de Gouges

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Définition de quotité  - 
Approchant : aliquote, quota, quotient





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