Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

Constitution du 24 juin 1793



Contexte historique : 1793

Constitution du 24 juin 1793, article 35.

Référendum et plébiscite. Révolution. Cas unique. Constitution de l’an I, approuvée par référendum au suffrage universel, jamais appliquée pour cause de Terreur proclamée, par ailleurs inapplicable, car elle reconnaît le droit du peuple à l’insurrection.

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Constitution du 24 juin 1793 - Ses citations








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