Citations sur denegation

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Dont s'en estoit ensuyvie la perte de la duché de Milan, et la denegation des droits de souveraineté de Flandres et d'Arthois

392 de

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Trouble [de possession] s'entend, non seulement par voie de fait, mais par denegation judiciaire

751 de

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Trouble [de possession] s'entend, non-seulement par voie de fait, mais aussi par denegation judiciaire

751 de

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