Citations sur legislation

Pour juger du génie de Lycurgue, c'est l'ensemble de sa législation qu'il faut considérer

La législation des États romains immobilise, à titre de majorats substitués, les galeries de statues et de tableaux entre les mains des grandes familles

On n'écrit pas la législation de la conscience publique ; on la lit dans l'opinion et dans les moeurs ; le déshonneur en est la pénalité

Lorsque la législation était dans une mobilité continuelle...

Il n'est pas extraordinaire que je cite les avocats comme connaissant la législation mieux que moi, qui ne suis ni avocat, ni orateur, ni balconier....

Ils [Les censeurs à Rome] exerçaient la législation sur le corps même qui avait la puissance législative

Quand il a fallu [en Angleterre] créer une législation sur les établissements insalubres, définir les nuisances et régler les formes de l'autorisation....

C'est sur de semblables principes qu'il faut établir l'équilibre et la pondération des pouvoirs qui composent la législation et l'administration

Les grands d'un côté, et les représentants des villes de l'autre partagent la législation avec le monarque [en Angleterre]

La législation anglaise est enfin parvenue à remettre chaque homme dans tous les droits de la nature, dont ils sont dépouillés dans presque toutes les monarchies

Je crains qu'en fait de législation M. d'Aguesseau ne nous fasse jamais que du replâtrage