Citations sur retrocedant

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Votre Majesté n'oblige aucun des engagistes à se soumettre à cette décision, s'ils préfèrent d'exiger le remboursement de la finance qu'ils ont fournie, en rétrocédant les domaines qui leur ont été aliénés

Compte rendu au roi, janv. 1781, p. 48 de

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