Citations sur justiciable

4 réponses

Voir la définition du mot Justiciable

... Comment que cil qui apele soit ses justicha vles ou non

X, 3 de

Références de BEAUMANOIR - Biographie de BEAUMANOIR
Plus sur cette citation >> Citation de BEAUMANOIR (n° 160179)

Les serfs ont été justiciables parce qu'ils se sont trouvés dans le territoire

Espr. XXX, 20 de

Références de Montesquieu - Biographie de Montesquieu
Plus sur cette citation >> Citation de Montesquieu (n° 160176) Justiciable

Bien qu'en mon particulier je ne me tinsse pas justiciable de la compagnie

Références de RETZ - Biographie de RETZ
Plus sur cette citation >> Citation de RETZ (n° 160175) Justiciable

Nus [nul] ne puet acater [acheter] iretages d'autrui justichavle par eskevins, qu'il ne remange [reste] justisavle par eskevins

Recueil, p. 51 de

Références de TAILLIAR - Biographie de TAILLIAR
Plus sur cette citation >> Citation de TAILLIAR (n° 160177)