La définition de Justiciable du dictionnaire français. Signification du mot et son éthymologie - De nombreux exemples d'usage en français ainsi que des citations.

Justiciable
Nature : adj.
Prononciation : ju-sti-si-a-bl'
Etymologie : Justicier 1.

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Notre dictionnaire de français vous présente les définitions de justiciable de manière précise, avec des exemples pertinents pour aider à comprendre la signification du mot.

Notre dictionnaire de définitions comprend des informations complémentaires telles que la nature du mot, sa prononciation, des exemples d'expressions, l'étymologie, les synonymes, les homonymes, les antonymes mais également les rimes et anagrammes. Quand la définition du mot s'y prête nous vous proposons des citations littéraires en rapport avec justiciable pour illustrer la compréhension du mot ou préciser le sens et de répondre à la question quelle est la signification de Justiciable ?


La définition de Justiciable

Qui appartient à la juridiction de certains juges.


Toutes les définitions de « justiciable »


Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition

JUSTICIABLE. adj. des deux genres
. Qui appartient à la juridiction de certains juges. Il est domicilié à Versailles, et par conséquent justiciable de la Cour d'appel de Paris. Vous êtes justiciable de ce juge de paix. Substantivement, Il fut regretté de tous ses justiciables. Fig., Un auteur est justiciable de la critique.

Littré

JUSTICIABLE (ju-sti-si-a-bl') adj.
  • Qui appartient à la juridiction de certains juges. Bien qu'en mon particulier je ne me tinsse pas justiciable de la compagnie, Retz, III, 36. Les serfs ont été justiciables parce qu'ils se sont trouvés dans le territoire, Montesquieu, Espr. XXX, 20.

    Substantivement. Les justiciables. Je ne suis pas votre justiciable.

    Fig. Un auteur est le justiciable de la critique.


HISTORIQUE

XIIIe s. Nus [nul] ne puet acater [acheter] iretages d'autrui justichavle par eskevins, qu'il ne remange [reste] justisavle par eskevins, Tailliar, Recueil, p. 51. Li frepier, li vallés et leur aprentis sont joustisable au mestre du mestier de toutes les choses qui à leur mestier apartienent, Liv. des mét 197. ? Comment que cil qui apele soit ses justicha vles ou non, Beaumanoir, X, 3.

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Encyclopédie, 1re édition

JUSTICIABLE, adject. (Jurisprud.) est celui qui est soumis à la jurisdiction d'un juge. Chacun en général est justiciable du juge de son domicile ; c'est pourquoi dans les anciennes reconnoissances concernant le droit de justice du seigneur, on voit que le reconnoissant confitetur se esse hominem levantem, & cubantem, & justiciabilem, &c. ce qui dénote que ce n'est pas le lieu où l'on passe la journée, mais le lieu où l'on couche qui rend justiciable du juge de ce lieu ; cependant en matiere de police chacun est justiciable du juge du lieu où il a commis quelque contravention aux réglemens de police, quand même il n'y auroit qu'une demeure de fait, & non un vrai domicile, & même quand il n'y seroit pas levant & couchant : en matiere criminelle, on est justiciable du juge du lieu où le délit a été commis. On peut aussi en matiere civile devenir justiciable d'un juge autre que celui du domicile, comme quand il s'agit d'une matiere attribuée à un certain juge ; ainsi pour raison d'une lettre de change, on devient justiciable des consuls ; en matiere des eaux & forêts, on est justiciable des juges des eaux & forêts, &c. On devient aussi justiciable d'un juge de privilege, lorsqu'on est assigné devant lui par un privilégié, c'est-à-dire qui a ses causes commises devant lui ; enfin on peut devenir justiciable d'un juge autre que son juge naturel, lorsqu'une affaire est évoquée pour cause de connexité ou litispendance. (A)

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Wiktionnaire


Nom commun - français

justiciable \?ys.ti.sjabl\ masculin et féminin identiques

  1. Personne qui est susceptible d'être soumis à une juridiction.
    • Allez-y le soir, au lieu d'y accepter à dîner, puisque la loi vous défend de boire et de manger chez vos justiciables. ? (Honoré de Balzac, L'Interdiction, 1839)
    • Il me semble que la méconnaissance des pièges totalitaires du langage juridique est souvent profonde dans nos États. Si les justiciables n'y prennent garde, le chancre du totalitarisme peut prendre souche, subrepticement, et la liberté individuelle y perdre, lentement mais sûrement, des plumes. ? (Forces et faiblesses des totalitarismes : les actes du IVe Colloque sur les totalitarismes, 1986, sous la direction d'Edgar Morin & Patrice Meyer-Bisch, Fribourg : Éditions Universitaires, 1987, p. 48)
    • L'article 3 du présent projet dresse, dans un nouvel article L. 131-14, la liste des justiciables de la Cour des comptes. ? (Exposé des motifs, Projet de loi portant réforme des juridictions financières, France, 2009)
    • La réforme se décline autour de trois thématiques : le déploiement des services d'accueil unique du justiciable (SAUJ), la création des futurs pôles sociaux des tribunaux de grande instance et l'intégration des tribunaux de police au sein de ceux de grande instance. ? (Cour des comptes, La Politique immobilière du Ministère de la Justice ? Mettre fin à la fuite en avant, décembre 2017, page 32)
  2. (Par extension) Citoyen.
    • Les États membres [?] sont non pas les bénéficiaires des droits fondamentaux mais leurs obligés. Ils ont l'obligation de respecter et de protéger ces droits non pas dans leur propre chef mais dans le chef des justiciables. En effet, contre qui les États protégeraient-ils leurs droits fondamentaux ? Évidemment pas contre eux-mêmes, alors contre les justiciables. ? (Lionel Maurel, La propriété de l'Etat et le crépuscule du Léviathan intellectuel, 29 octobre 2018 ? lire en ligne)

Adjectif - français

justiciable \?ys.ti.sjabl\ masculin et féminin identiques

  1. Qui peut être jugé par une juridiction adaptée à son cas.
    • Au point de vue juridique, les juifs relevaient de leurs rabbins et de la loi mosaïque dans les question de statut personnel ; pour le reste ils étaient justiciables, comme les musulmans, des caïds et des cadis. ? (Frédéric Weisgerber, Au seuil du Maroc Moderne, Institut des Hautes Études Marocaines, Rabat : Les éditions de la porte, 1947, page 30)
    • (Figuré) Un auteur est justiciable de la critique.
  2. Qui a des comptes à rendre devant la justice.
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Trésor de la Langue Française informatisé


JUSTICIABLE, adj.

A. ? [Correspond à justice C 2]
1. [Sans déterminant]
a) [En parlant d'une pers.] Qui est responsable devant la justice, qui a des comptes à rendre à la justice. Je ne m'opposerais pas (...) à ce qu'ils [les ambassadeurs] ne devinssent justiciables qu'après une décision préalable d'une réunion des ministres et des hauts dignitaires de l'Empire (Las Cases, Mémor. Ste-Hélène, t. 1, 1823, p. 812).
? Emploi subst. Boissonnade [au gendarme] : ... Encore une fois, modérez-vous; apportez à l'avenir moins de raideur militaire dans vos relations avec nos justiciables (Courteline, Client sér.,1897, I, p. 151).On revint à peu près au système de 1771, celui des magistrats nommés par le gouvernement, la garantie des justiciables étant l'inamovibilité des juges (Bainville, Hist. Fr., t. 2, 1924, p. 102).
? P. métaph. Ce n'est pas faiblesse chez lui [Th. de Banville], car il a des ongles et même très pointus; c'est le plus magnifique dédain que jamais critique ait montré pour ses justiciables (Zola, Nos auteurs dram.,1881, p. 306).
b) [En parlant d'un acte] Justifiable, légal :
1. Que les émigrés puissent être justement aigris par la vente de leurs biens, je le conçois; cette confiscation est infiniment moins justiciable que la vente très-légale des biens ecclésiastiques. Staël, Consid. Révol. fr., t. 2, 1817, p. 165.
2. [Avec déterminant]
a) [Le déterminant désigne la juridiction ou la législation de laquelle relève le délit ou son auteur] (Être) justiciable de la cour d'assises, de la police correctionnelle, du conseil de guerre, d'une loi. Quant à l'évêque, il avait une trop haute idée de son ministère pour se croire justiciable d'un parlement (Sainte-Beuve, Port-Royal, t. 4, 1859, p. 254).Les femmes n'étaient pas justiciables de l'État; la famille seule avait le droit de les juger (Fustel de Coul., Cité antique,1864, p. 112):
2. Quant à ceux qui ont pris, soit au « gouvernement », soit dans les principaux emplois, une responsabilité éminente dans la capitulation ou dans la collaboration, ils seront justiciables de la Haute-Cour. De Gaulle, Mém. guerre,1956, p. 178.
? Emploi subst. Les justiciables de la cour nationale (Robesp., Discours, Guerre, t. 8, 1792, p. 86).
? P. anal. Être justiciable de l'opinion publique, de la société, de la presse, des journaux. Ces délits de société (...) qui ne sont justiciables que de l'honneur ou de l'opinion publique (Jouy, Hermite, t. 1, 1811, p. 126).Imprimer seulement trois lignes, c'est être justiciable du jugement de n'importe qui (Léautaud, Théâtre M. Boissard,1926, p. 368).La morale et la religion ne sont justiciables que de la foi et du jugement divin (J. Vuillemin, Essai signif. mort,1949, p. 308).
b) [Le déterminant désigne l'instrument de la justice] Rare. Max : Monsieur le comte, vous êtes un misérable!... (M. de Chamblay tire un pistolet de sa poche).Tirez, et vous ne serez plus justiciable de l'épée d'un honnête homme, mais de la hache du bourreau (Dumas père, Mme de Chamblay,1863, IV, 9, p. 75).
B. ? P. ext. Qui est du ressort, qui relève d'une méthode, d'une discipline particulière. Il ne condamnait pas absolument le catholicisme justiciable, disait-il, d'une interprétation rationnelle (Aymé, Vaurien,1931, p. 17).Tout philosophe est justiciable des méthodes qui permettent d'approcher la résolution du problème général que voici : comment rendre compte de la qualité d'un homme? (Nizan, Chiens garde,1932, p. 42).Faits (...) susceptibles d'une connaissance exacte et justiciables de méthodes rigoureuses (J. Rostand, La Vie et ses probl.,1939, p. 142):
3. On peut analyser un texte de bien des façons différentes, car il est tour à tour justiciable de la phonétique, de la sémantique, de la syntaxe, de la logique, de la rhétorique, de la philologie, sans omettre la métrique, la prosodie et l'étymologie... Valéry, Variété V,1944, p. 147.
? MÉD. Maladie justiciable d'un médicament, d'une thérapeutique, de la psychanalyse, de l'asile. Cette forme serait justiciable de l'intervention chirurgicale (Roussyds Nouv. Traité Méd. fasc. 5, 2 1929, p. 232):
4. Assez souvent la nature même de la maladie oriente vers le choix de l'antibiotique. Il existe ainsi certaines affections justiciables a priori d'un antibiotique donné. QuilletMéd.1965, p. 276.
REM.
Justiciabilité, subst. fém.État de celui qui est justiciable. (Dict. xixeet xxes.).
Prononc. et Orth. : [?ystisjabl?]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. Ca 1150 adj. justisable « juste » (Charroi Nîmes, éd. D. McMillan, 156 : Et au plus fier et au plus justisables), en a. fr. seulement (v. T.-L.); 2. [xiies. id. « qui relève de telle ou telle juridiction » justichiavles (Charte de Philippe d'Alsace portant réglem. de droits entre lui et les trois autres seigneurs d'Amiens, ap. A. Thierry, Mon. du Tiers État, t. I, p. 78 ds Gdf., s.v. justiçable)], cf. 1255, déc. homes ... justeceables as bans (Transact. ent. l'abbé de S. Vinc. et le sieur d'Aspremont, S.-Vinc., Arch. Mos., ibid.); ca 1265 subst. « id. » (Brunet Latin, Trésor, éd. Fr. J. Carmody, III, LXXXII, p. 403); 3. 1635, 1ermai « responsable devant la justice » (St Vincent de Paul ds Lar. Lang. fr.); 4. 1811 « qui relève de » (Jouy, loc. cit.). Dér. de justice* par l'intermédiaire de justicier2*; suff. -able*; le lat. médiév. justitiabilis est tardif. Fréq. abs. littér. : 70.

justiciable « qui doit passer en justice »

JUSTICIABLE, adj.
Étymol. et Hist. 1. Ca 1150 adj. justisable « juste » (Charroi Nîmes, éd. D. McMillan, 156 : Et au plus fier et au plus justisables), en a. fr. seulement (v. T.-L.); 2. [xiies. id. « qui relève de telle ou telle juridiction » justichiavles (Charte de Philippe d'Alsace portant réglem. de droits entre lui et les trois autres seigneurs d'Amiens, ap. A. Thierry, Mon. du Tiers État, t. I, p. 78 ds Gdf., s.v. justiçable)], cf. 1255, déc. homes ... justeceables as bans (Transact. ent. l'abbé de S. Vinc. et le sieur d'Aspremont, S.-Vinc., Arch. Mos., ibid.); ca 1265 subst. « id. » (Brunet Latin, Trésor, éd. Fr. J. Carmody, III, LXXXII, p. 403); 3. 1635, 1ermai « responsable devant la justice » (St Vincent de Paul ds Lar. Lang. fr.); 4. 1811 « qui relève de » (Jouy, loc. cit.). Dér. de justice* par l'intermédiaire de justicier2*; suff. -able*; le lat. médiév. justitiabilis est tardif.

Justiciable au Scrabble


Le mot justiciable vaut 22 points au Scrabble.

justiciable

Informations sur le mot justiciable - 11 lettres, 5 voyelles, 6 consonnes, 10 lettres uniques.

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justiciable

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Les citations avec le mot Justiciable


  1. Mise en examen: bac du justiciable.

    Auteur : Philippe Bouvard - Source : Mille et une pensées (2005)


  2. Tout problème authentique est justiciable d'une technique et toute technique consiste à résoudre des problèmes d'un type déterminé.

    Auteur : Gabriel Marcel - Source : Etre et avoir 1918-1933 (1935)


  3. La méfiance viscérale des magistrats vis-à-vis des avocats m'intrigue depuis toujours. Ils ne nous aiment pas. Mais pourquoi ? En grande partie parce qu'ils ne nous connaissent pas, tout bonnement parce qu'ils ne veulent pas nous connaître. Et que circulent sur le Barreau les plus extravagants fantasmes. Les magistrats sont, souvent, gens raisonnables et peu aventureux, c'est ainsi, et peut-être cela vaut-il mieux pour les justiciables - quoique ...Ils voient en nous, les avocats, et surtout les pénalistes, une cohorte de fous furieux rémunérés par l'argent du vice, prêts à tout pour faire libérer des coupables.

    Auteur : Eric Dupond-Moretti - Source : Directs du droit (2017)


  4. On aurait grand tort de se croire sourd lorsqu'à l'écoute incessante de soi-même on n'entend rien. La vacuité, elle, n'est justiciable d'aucune prothèse.

    Auteur : Philippe Bouvard - Source : Mille et une pensées (2005)


Les citations du Littré sur Justiciable


  1. Les serfs ont été justiciables parce qu'ils se sont trouvés dans le territoire

    Auteur : Montesquieu - Source : Espr. XXX, 20


  2. Bien qu'en mon particulier je ne me tinsse pas justiciable de la compagnie

    Auteur : RETZ - Source : III, 36




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Mise à jour le dimanche 9 novembre 2025 à 01h38










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