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Voir la définition du mot Possessoire
De plus furent declarés les cardinaux estans à Rome criminels de leze majesté et decheus du possessoire de tous les benefices qu'ils tenoient dans le roiaume
D'AUB.
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Plus sur cette citation >> Citation de D'AUB. (n° 308443)
Quant vostre terre est endebtée, Qui ne restraint [économise], chose est prouvée Qu'on pert adonc le possessoire [la possession]
E. DESCH.
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Plus sur cette citation >> Citation de E. DESCH. (n° 308441)
Si les hommes sont hommes.... s'ils sont équitables.... que devient le pétitoire et le possessoire, et tout ce qu'on appelle jurisprudence ?
LA BRUY.
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Plus sur cette citation >> Citation de LA BRUY. (n° 308439) Possessoire
Les juges royaux seuls connoissent des matieres possessoires [procès sur la possession] beneficiales
LOYSEL
Références de LOYSEL - Biographie de LOYSEL
Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 308442)
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