Citations sur procedure

Dans la procédure qu'on tint contre eux, ils remarquent....

Je sais qu'on juge sans appel et sommairement ; mais cette procédure rapide [commission militaire] n'exclut pas l'équité

Leur but et leurs procedures [actions, moyens] estoient detestables

La fortune a des procédures bizarres

On me manda qu'ils [les huguenots] avoient dit que, puis que je faisois justice sans procedure, ils me feroient à moy-mesmes le procès après l'avoir faict aux autres

L'arrêt qui en fut rendu le 23 février se justifie pleinement, outre que celui qui s'était engagé témérairement dans cette injuste procédure fut désavoué par ses collègues

Elle [la duchesse de Savoie] n'a pas craint d'offenser plusieurs fois Sa Majesté [Louis XIII, son frère] par ses mauvaises procédures et par plusieurs discours qu'elle a faits assez librement au préjudice de ce qu'elle lui doit

Il me semble que les rédacteurs de notre procédure criminelle ont beaucoup plus songé à trouver des coupables qu'à trouver des innocents

Je crois que vous rendez un vrai service à la nation, en vous élevant contre le secret des procédures