La définition de Procédure du dictionnaire français. Signification du mot et son éthymologie - De nombreux exemples d'usage en français ainsi que des citations.

Procédure
Nature : s. f.
Prononciation : pro-sé-du-r'
Etymologie : Procéder.

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Notre dictionnaire de français vous présente les définitions de procédure de manière précise, avec des exemples pertinents pour aider à comprendre la signification du mot.

Notre dictionnaire de définitions comprend des informations complémentaires telles que la nature du mot, sa prononciation, des exemples d'expressions, l'étymologie, les synonymes, les homonymes, les antonymes mais également les rimes et anagrammes. Quand la définition du mot s'y prête nous vous proposons des citations littéraires en rapport avec procédure pour illustrer la compréhension du mot ou préciser le sens et de répondre à la question quelle est la signification de Procédure ?


La définition de Procédure

Manière de procéder en justice. Procédure commerciale, civile, criminelle.


Toutes les définitions de « procédure »


Trésor de la Langue Française informatisé


PROCÉDURE, subst. fém.

A. ? DROIT
1. Manière de procéder juridiquement, ensemble de règles suivant lesquelles doivent se dérouler les actions en justice. La procédure judiciaire occupera une place centrale dans les plans des Nations Unies pour le règlement des différends internationaux (Charte Nations Unies, 1946, p.54).
SYNT. Procédure accusatoire, commerciale, contentieuse (v. ce mot I C), dilatoire, inquisitoire (s.v. inquisition rem. 2), intermédiaire, judiciaire (v. ce mot B), parlementaire; procédure de droit commun, d'exception; procédure de divorce; procédure d'urgence; modification, vice* de procédure; maquis de la procédure; engager, intenter, introduire une procédure.
? Procédure civile (v. civil I A 2 a). Un code de procédure civile comprenant onze cents articles (About, Grèce, 1854, p.235).Les lois de procédure civile sont en principe immédiatement applicables aux litiges en cours. Elles sont incluses dans le «Code de procédure civile» (Lemeunier1969).
? Procédure pénale. ,,Ensemble des règles qui définissent la manière de procéder pour la constatation des infractions, l'instruction préparatoire et le jugement`` (Jur. 1981).
? Procédure sommaire. ,,Procédure simplifiée où l'instruction est orale et d'où toutes les écritures sont exclues, sauf les conclusions`` (Barr. 1967), remplacée par la procédure d'urgence à jour fixe (d'apr. Barr. 1974).
? Procédure à jour fixe. ,,Procédure particulièrement rapide qui permet au demandeur d'assigner le défendeur directement à l'audience des plaidoiries`` (Jur. 1981).
2. P. méton.
a) Ensemble des actes accomplis pour parvenir à une solution juridictionnelle particulière (d'apr. Cap. 1936). Falkland se rendait à San Stéphano pour y entamer la procédure de son divorce (Farrère, Homme qui assass., 1907, p.330):
1. L'accusé [Zola] se vit interdire toute réponse, et le droit lui fut refusé de prouver l'illégalité de la procédure du Conseil de guerre, alors qu'il ne s'était exposé à ce procès que pour faire cette preuve. Clemenceau, Vers réparation, 1899, p.322.
b) Actes qui ont été écrits dans une instance civile ou criminelle (d'apr. Ac.). Toute la procédure est entre les mains d'un tel (Ac.).Nous avons sur les bras une bien mauvaise affaire, comme vous le verrez par la procédure que je vous envoie (Balzac, Cous. Bette, 1846, p.305).
3. ,,Branche de la science du droit ayant pour objet de déterminer les règles d'organisation judiciaire, de compétence, d'instruction des procès et d'exécution des décisions de justice`` (Cap. 1936). Le droit de procédure, ?qu'il s'agisse de procédure criminelle, civile ou commerciale, ?joue le même rôle dans l'appareil judiciaire (Durkheim, Divis. trav., 1893, p.95).
B. ? P. anal.
1. ADMIN. Série de formalités ou de démarches à accomplir, étapes administratives à respecter pour aboutir à une décision (d'apr. Admin. 1972). Procédure administrative, financière, législative; procédure de recrutement. Procédures budgétaires (Tézenas1972).La procédure du permis de construire (Favr.-Vettr.1981).Puisque beaucoup de ses fauteuils sont vacants, pourquoi l'Académie, usant d'une procédure exceptionnelle, ne suspendrait-elle pas, pour un jour, la règle de la candidature? (De Gaulle, Mém. guerre, 1959, p.116).Les créations et ouvertures d'écoles et de classes sont effectuées conformément à une procédure minutieusement établie (Encyclop. éduc., 1960, p.109).La procédure administrative pour obtenir les subventions est souvent très compliquée (Fonteneau, Cons. munic., 1965, p.87).
? Procédure électorale. Ensemble des règles à suivre en matière électorale. Deux règles générales de procédure électorale, reprises presque sans modification des lois de 1946, peuvent être mentionnées ici (Lidderdale, Parlement fr., 1954, p.97).
2.
a) Méthode utilisée pour réaliser une opération complexe, une expérience ou une recherche, manière de conduire une analyse philosophique, un raisonnement. La procédure régressive de la critique de la connaissance qui remonte aux fondements; la procédure expérimentale qui va de l'observation à l'hypothèse, puis à la vérification (Morf.Philos.1980).Nous sommes tous d'accord sur la procédure à suivre. Les sept présents se constitueront en comité de gouvernement et s'adjoindront, ensuite, d'autres membres pour compléter le ministère (De Gaulle, Mém. guerre, 1956, p.105):
2. Mais de ressentir l'être dans l'homme, et de les distinguer si nettement, de rechercher une certitude du degré supérieur par une sorte de procédure extraordinaire, ce sont les premiers signes d'une philosophie... Valéry, Variété II, 1929, p.16.
b) Spécialement
?) AVIAT. Procédure d'atterrissage. Mise au point de configurations et de manoeuvres en vue de l'atterrissage (d'apr. L. George, J.-F. Vernet, J. Wanner, La Mécanique du vol, Paris, Dunod, 1969, p.307).
?) LINGUISTIQUE
? Procédure de découverte. ,,Méthode d'analyse permettant, à partir d'un corpus d'énoncés, de dégager la grammaire d'une langue`` (Ling. 1972). Procédure d'évaluation. Méthode qui permet, deux grammaires d'une langue étant construites, de décider laquelle est la meilleure, la plus simple (d'apr. Ling. 1972).
?) INFORMAT. ,,Ensemble de consignes à appliquer pour effectuer un travail ou atteindre un objectif`` (Ging.-Lauret 1982). Procédure de commande (Trait. Textes s.d.)
Prononc. et Orth.: [p? ?sedy:?]. Ac. 1694, 1718: -ce-; dep. 1740: -cé-. Étymol. et Hist.1. Dr. a) 1344 «formes suivant lesquelles on doit procéder en justice» (doc. ds Gdf. Compl.); b) 1477 «ensemble des règles, des formalités, qui doivent être observées par l'instruction et la solution d'une affaire judiciaire» (Lettre du 14 mars ds Ordonnances des rois de France, t.18, p.369: les procédures intentez Sur iceulx); 2. a) xve-xvies. «conduite, manière d'agir, de se comporter» (Petit traité d'alchimie, 462 ds Roman de la Rose, éd. Méon, t.4, p.222); b) 1639 «manière de procéder pour aboutir à un certain résultat» (Malherbe, Epîtres de Sénèque, XCI ds OEuvres, éd. L. Lalanne, t.2, p.730); 3. a) 1959 «méthode de travail selon laquelle on détermine les éléments et les étapes successives d'une opération complexe, et en fixe les règles de déroulement» (Sciences, nov.-déc., no4, p.85); b) 1968 informat. (Lar. encyclop. Suppl.). Dér. de procéder*; suff. -ure1*. Au sens 3a, procédure est un empr. sém. à l'angl. procedure «procédé, méthode» (1611 ds NED), lui-même empr. au fr. au sens de «conduite, manière d'agir» (v. Rey-Gagnon Anglic. 1981). Fréq. abs. littér.: 448. Fréq. rel. littér.: xixes. a) 762, b) 611; xxes.: a) 664, b) 527.
DÉR.
Procédural, -ale, -aux, adj.,dr. Qui est relatif à la procédure judiciaire. Le droit procédural. Une organisation juridictionnelle et procédurale (notamment le recours pour excès de pouvoir porté devant le Conseil d'État) (Vedel, Dr. constit., 1949, p.511).Il leur avait demandé le secret des institutions procédurales alors en usage, de l'origine du jury et de la procédure d'enquête (L'Hist. et ses méth., 1961, p.662).? [p? ?sedy?al], plur. masc. [-o]. ? 1reattest. 1877 (Littré Suppl.); de procédure, suff. -al*.
BBG. ?Delamarre (G.). Le Vocab. des réseaux. Informatique et gestion. 1979, no104, p.49.

PROCÉDURE, subst. fém.
Étymol. et Hist.1. Dr. a) 1344 «formes suivant lesquelles on doit procéder en justice» (doc. ds Gdf. Compl.); b) 1477 «ensemble des règles, des formalités, qui doivent être observées par l'instruction et la solution d'une affaire judiciaire» (Lettre du 14 mars ds Ordonnances des rois de France, t.18, p.369: les procédures intentez Sur iceulx); 2. a) xve-xvies. «conduite, manière d'agir, de se comporter» (Petit traité d'alchimie, 462 ds Roman de la Rose, éd. Méon, t.4, p.222); b) 1639 «manière de procéder pour aboutir à un certain résultat» (Malherbe, Epîtres de Sénèque, XCI ds OEuvres, éd. L. Lalanne, t.2, p.730); 3. a) 1959 «méthode de travail selon laquelle on détermine les éléments et les étapes successives d'une opération complexe, et en fixe les règles de déroulement» (Sciences, nov.-déc., no4, p.85); b) 1968 informat. (Lar. encyclop. Suppl.). Dér. de procéder*; suff. -ure1*. Au sens 3a, procédure est un empr. sém. à l'angl. procedure «procédé, méthode» (1611 ds NED), lui-même empr. au fr. au sens de «conduite, manière d'agir» (v. Rey-Gagnon Anglic. 1981).

Procédure au Scrabble


Le mot procédure vaut 14 points au Scrabble.

procedure

Informations sur le mot procedure - 9 lettres, 4 voyelles, 5 consonnes, 7 lettres uniques.

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Les mots proches de Procédure

Proa Probabilisme Probabilité Probable Probablement Probant, ante Probation Probe Probité Problématique Problématiquement Problème Probole Proboscide Procatarctique Procédé Procéder Procédure Procellaire Procérité Procès Processif, ive Procession Processionnaire Processionnellement Processionner Processus Prochain, aine Prochainement Prochaineté Proche Procidence Procillon Proclamateur Proclamation Proclamer Proclive Procompte Proconsul Procréateur, trice Procréation Procréer Procurable Procuralat Procurateur Procuration Procuratoire Procuratorien, ienne Procure Procurer  pro pro-occidental proactif probabilité probabilités probable probablement probables probant probante probantes probants probation probatoire probe probes probité problématique problématique problématiques problématiques problème problèmes probloc problocs probloque probloques proc procaïne procalmadiol procéda procédaient procédais procédait procédâmes procédant procédât procède procédé procédé procèdent procéder procédera procéderaient procéderais procéderait procéderez procéderiez procéderons procéderont 


Mots du jour


Défendeur, eresse     Brusquer     Immesurable     Courtiser     Molette     Glacis     Pylonique     Vernal, ale     Chamade     Fugitivement     

Les citations avec le mot Procédure


  1. Toute la procédure lui avait pris près de deux heures, y compris le temps qu'il avait passé au labo en combinaison de sécurité biologique. Mais maintenant, c'était fait, et le camion était prêt pour son rendez-vous avec le destin, le lendemain matin.

    Auteur : Robin Cook - Source : Vector (2001)


  2. Bon, je crois qu'on est d'accord pour dire que tous ces types dans la Jungle fuient la guerre ou la famine. On n'est pas sur une simple migration économique mais sur un exil forcé. Ce serait un peu inhumain de leur coller une procédure d'infraction à la législation sur les étrangers et de les renvoyer chez eux. On passerait pour quoi ? Mais d'un autre côté, c'est plutôt évident que personne ne veut se soucier de leur accueil puisqu'on les laisse dans une décharge aux limites de la ville. Alors on leur a créé le statut de « réfugiés potentiels ».

    Auteur : Olivier Norek - Source : Entre deux mondes (2018)


  3. J'ai honte, j'aurais voulu être mieux, plus profond, plus dynamique. J'ai parfois des velléités d'entamer une procédure de divorce d'avec moi-même.

    Auteur : Denis Langlois - Source : N'avouez jamais, on pourrait vous croire, Voix d'encre n° 34 (mars 2006)


  4. Procédure: Machine dans laquelle vous entrez tel un cochon et dont vous ressortez comme une saucisse.

    Auteur : Ambrose Bierce - Source : Le Dictionnaire du Diable (1911)


  5. Comment des règles, des mesures et des procédures pourraient-elles être infaillibles alors qu'elles n'ont jamais été conçues que par des êtres humains ? Des êtres qui, à quelques décennies d'intervalle, modifient leurs convictions, leurs points de vue scientifiques, voire leur « vérité » tout entière?

    Auteur : Juli Zeh - Source : Corpus delicti : un procès (2010)


  6. Il y a dans cette institution [ La Police ] comme dans d’autres parfois, une forme d’omerta, une parole qui ne se libère pas. C’est la raison pour laquelle j’ai volontairement choisi l’expression soupçons avérés. Le soupçon, c'est quand il y a un doute, quand il y a une parole qui veut se libérer et qu'elle ne s’est pas libérée. Ensuite il y a enquête. Si l’enquête détermine qu’il y a des propos ou des comportements racistes. A ce moment-là ils sont avérés et je veux une procédure administrative. Les choses sont simples.

    Auteur : Christophe Castaner - Source : Invité de la matinale de BFMTV le 9 juin 2020


  7. L'amour, comme toute procédure de vérité, est désintéressé : sa valeur ne réside qu'en lui-même.

    Auteur : Alain Badiou - Source : Eloge de l'Amour (2009)


  8. C'est curieux comme jusqu'au bout les tyrans les plus convaincus respectent vaguement les formes, comme s'ils voulaient donner l'impression de ne pas brutaliser les procédures, tandis qu'ils roulent ouvertement par-dessus tous les usages. On dirait que la puissance ne leur suffit pas, et qu'ils prennent un plaisir supplémentaire à forcer leurs ennemis d'accomplir une dernière fois, en leur faveur, les rituels du pouvoir qu'ils sont en train d'abattre.

    Auteur : Eric Vuillard - Source : L'ordre du jour


  9. Elle a observé le travail des autres, des hommes, avant elle, elle a appris tout ce qu’il faut apprendre et fait ses preuves sous les regards exigeants, parfois condescendants, méfiants. Elle n’a brûlé aucune étape, elle est étrangère à l’idée de privilège, à autre chose qu’au lent respect des procédures. Elle a découvert que le travail l’apaise, le temps rassurant du labeur. Avec sérieux, de haute lutte, elle a conquis son autorité.

    Auteur : Mariette Navarro - Source : Ultramarins (2021)


  10. En réalité, plusieurs formes de justice coexistent. Celle que l’on rend dans l’enceinte judiciaire, avec ses règles et ses procédures. Et celle qui s’exerce au café du commerce, entre chien et loup, dans l’odeur du café et de l’anisette...

    Auteur : Eric Dupond-Moretti - Source : Le dictionnaire de ma vie (2016)


  11. Il se rappela avec quelle éloquence elle avait un jour répondu à l’un des ses copains qui avait déclaré que flic était quand même plutôt un métier d’homme que de femme. Pas faite pour quoi au juste ? avait répliqué Sarah. Maîtriser la loi et les procédures ? Être intègre et juste ? Faire preuve de patience, de rigueur, de persévérance, de sang-froid ? Savoir s’adapter rapidement, mettre de coté l’émotion, la colère, le dégout ? Il me semble que toutes ces compétences sont partagées par les hommes et les femmes, non ? Comme la bêtise, l’arrogance et le mépris, qui font de très mauvais flics d’ailleurs.

    Auteur : Nicolas Beuglet - Source : Complot (2019)


Les citations du Littré sur Procédure


  1. La comédie intitulée les Guêpes, et imitée par M. Racine dans les Plaideurs, expose au grand jour la fureur du peuple pour la procédure et le barreau

    Auteur : ROLLIN - Source : Hist. anc. Oeuv. t. v, p. 132, dans POUGENS


  2. On ne fait point déposer les témoins en secret [en Angleterre] ; ce serait en faire des délateurs ; la procédure est publique

    Auteur : Voltaire - Source : Dial. XXIV, 15


  3. S'il [le parlement de Toulouse] croit avoir bien jugé les Calas, il doit publier la procédure.... s'il sent qu'il s'est trompé, il doit réparer son injustice.... il n'a fait ni l'un ni l'autre ; et voilà des cas où c'est le plus infâme des partis de n'en prendre aucun

    Auteur : Voltaire - Source : Lett. d'Argence, 12 oct. 1765


  4. De nouveaux troubles ne seront-ils pas habilement fomentés pour justifier cette même procédure qui.... ?

    Auteur : MIRABEAU - Source : Collection, t. III, p. 17


  5. La procédure criminelle des Romains

    Auteur : Voltaire - Source : ib. 42


  6. La fortune a des procédures bizarres

    Auteur : MALH. - Source : Lexique, éd. L. Lalanne.


  7. Lorsque le tuteur ou celui qui avait la baillie voulait courir les risques de cette procédure

    Auteur : Montesquieu - Source : Espr. XXVIII, 25


  8. Ils eurent recours à M. de Lamoignon comme à un homme incorruptible qui prendrait le parti des faibles contre les puissants, et qui débrouillerait ce chaos d'incidents et de procédures dont on avait enveloppé leur cause

    Auteur : FLÉCH. - Source : Lamoign.


  9. Je sais qu'on juge sans appel et sommairement ; mais cette procédure rapide [commission militaire] n'exclut pas l'équité

    Auteur : CHATEAUBR. - Source : Natch. 2e part. 1re moitié.


  10. Il [M. le Tellier] s'appliqua à séparer les formalités nécessaires d'avec ces procédures obliques et ces malignes subtilités que l'avarice a introduites dans les affaires

    Auteur : FLÉCH. - Source : le Tellier.


  11. Il me semble que les rédacteurs de notre procédure criminelle ont beaucoup plus songé à trouver des coupables qu'à trouver des innocents

    Auteur : Voltaire - Source : Lett. Servan, 13 janv. 1768


  12. L'arrêt qui en fut rendu le 23 février se justifie pleinement, outre que celui qui s'était engagé témérairement dans cette injuste procédure fut désavoué par ses collègues

    Auteur : Blaise Pascal - Source : Prov. XVI


  13. Je n'ai pas mission de dire s'il était plus facile de légaliser la sentence de mort [contre le maréchal Ney] que la révision d'une procédure inique

    Auteur : CARREL - Source : Oeuvres, t. IV, p. 220


  14. Nous avons, le procureur fiscal et moi, commencé une procédure que nous soutiendrons vigoureusement

    Auteur : DANCOURT - Source : le Mari retrouvé, sc. 15


  15. Plus de sagesse dans l'administration municipale aurait prévenu les désordres ; c'est pour les punir que la procédure a été prise ; mais des mains cauteleuses ont su la diriger vers un autre but

    Auteur : MIRABEAU - Source : Collection, t. II, 389


  16. Qu'on se garde surtout de me mettre trop près De quelque procureur chicaneur et mauvais ; Il ne manquerait pas de me faire querelle ; Ce serait tous les jours procédure nouvelle, Et je serais encor contraint de déguerpir

    Auteur : REGNARD - Source : Légat. IV, 6


  17. Séparer les formalités nécessaires d'avec ces procédures obliques et ces malignes subtilités que l'avarice a introduites dans les affaires

    Auteur : FLÉCHIER - Source : le Tellier


  18. Ce qui [donner commission contre moi], ajouta le premier président, sera d'une grande utilité en décréditant le coadjuteur par une procédure qui le mettra in reatu

    Auteur : RETZ - Source : III, 182


  19. Que si l'on veut comparer notre procédure à celle des Romains et des autres nations

    Auteur : LAMOIGNON - Source : cité par VOLT. S. de L. XV, 42


  20. Forcé de confier à d'autres qu'à lui-même les fils tortueux d'une procédure compliquée

    Auteur : MIRABEAU - Source : Collection, t. II, p. 509


  21. Dans la procédure qu'on tint contre eux, ils remarquent....

    Auteur : BOSSUET - Source : Var. XI


  22. On les menait [les chrétiens] au supplice sans garder aucune forme ni suivre aucune procédure

    Auteur : BOSSUET - Source : Panég. St Gorgon, 2


  23. Le parlement de Dijon s'est avisé de faire pendre, ou à peu près, un pauvre diable de Suisse, pour me faire payer la procédure, en qualité de haut justicier ; je suis tout ébahi d'être haut justicier, et de faire pendre des Suisses en mon nom

    Auteur : Voltaire - Source : Lett. d'Argental, 7 mars 1760


  24. Pourtant la Bruyère y a mis l'auxiliaire avoir (ce qui n'est plus permis) : Il n'y a point eu au palais, depuis tout ce temps, de causes célèbres ou de procédures longues et embrouillées où il n'ait du moins intervenu

    Auteur : LA BRUY. - Source : XI


  25. M. Le Tellier s'appliqua à séparer les formalités nécessaires d'avec ces procédures obliques et ces malignes subtilités....

    Auteur : FLÉCH. - Source : le Tellier.




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Mise à jour le samedi 13 décembre 2025 à 07h34











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