Citations sur desaffectation

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Voir la définition du mot Désaffectation

On n'a pas eu besoin de recourir à cette avance ; aussi vous venez, par une loi spéciale, d'en voter la désaffectation

Rapp. n° 328 du 20 juill. 1876, à la Chambre des députés. de

COCHERY

Références de COCHERY - Biographie de COCHERY
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