Quelles sont les rimes de décret ?


🕭 Définition de décret  

Définition:

(fr_reg|de.k) decret (m)

  • Decision qui emane d’une autorite. _ Les decisions de l’ancienne Sorbonne portaient le titre de decrets.

  • (ext) (litt) (surtout au pluriel) Volonte de Dieu arrets du sort du destin. _ Les decrets de la Providence. _ Les decrets du destin. _ Les decrets eternels. _ Lorsque par un decret des puissances supremes .... — Benediction » Les Fleurs du Mal

  • (droit) Aujourd’hui decision prise par le chef de l’État ou du gouvernement. _ Decret rendu en Conseil d’etat. _ Decret en forme de reglement d’administration publique. _ Decret de nomination. _ Par decret en date du…

  • (term|Sous lEmpire romain) Decision rendue par l’empereur a propos d’un cas particulier.

  • Recueil de textes de droit canonique en particulier d’anciens canons des conciles de constitutions des papes et de sentences des peres de l’Église. _ Le decret de Gratien.

  • (absol) En particulier le decret de Gratien. _ Les commentateurs du decret.

  • (meton) Le droit canonique lui_meme. _ Faculte de decret.

  • (droit) Acte executif pris par le pape ou par une autorite ecclesiastique ayant le pouvoir executif. _ Les decrets generaux ... sont proprement des lois et sont regis par les dispositions des canons concernant les lois. — (Code de droit canonique de 1983 can. 29)

  • (droit) Sous l’ancien droit acte de procedure penale. _ Decret de prise de corps. _ Enjoignons a tous nos sujets de courir sus aux esclaves contrevenants ... bien ... quil ny ait contre eux encore aucun decret. — Code noir art. 16

  • (droit) Sous la Revolution francaise texte adopte par l’Assemblee nationale. _ Les decrets du Corps legislatif sont presentes au roi qui peut leur refuser son consentement. — Constitution de 1791 Titre III chapitre III section III art. 1er


    Toutes les rimes : Rimes riches, rimes suffisantes, rimes pauvres) avec décret


    Rimes riches ou suffisantes avec décret

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    Quelques définitions

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