1 réponse
J'ajoutai qu'il était à propos de demander à la chambre des vacations du parlement de Rouen les motifs qu'il avait eus pour nous mettre en état d'opiner en connaissance de cause sur la cassation ou la manutention de l'arrêt
SAINT-SIMON
Références de SAINT-SIMON - Biographie de SAINT-SIMON
Plus sur cette citation >> Citation de SAINT-SIMON (n° 169843)
Contribuer