Citations sur cassation

On a toujours reconnu qu'il est loisible aux experts de s'adjoindre des auxiliaires non assermentés qu'on a nommés sapiteurs ; la Cour de cassation a même admis que les sapiteurs peuvent être adjoints d'office aux experts par le jugement de nomination

J'ajoutai qu'il était à propos de demander à la chambre des vacations du parlement de Rouen les motifs qu'il avait eus pour nous mettre en état d'opiner en connaissance de cause sur la cassation ou la manutention de l'arrêt

Argenson conclut à la cassation de l'arrêt, confirmation de la sentence de l'official de Rouen, tancement des curés