Citations sur bouteiller

Action mutuelle, si comme quand aucun a faict autre convenir devant le juge, et le convenu faict devant le mesme juge convenir celuy qui l'a premierement faict convenir pour respondre à luy

Les isles, javeaux, atterissemens et establissemens estans es dits fleuves et rivieres navigables

Tenir en cotterie par l'usage de coustume localle, si est tenir toutes terres en possession de main ferme, c'est à dire qui n'est tenu en fief que rurallement, on appelle entre les coustumiers terre vilaine, et ne doit hommage, service, ost ne chevauchée, fors la rente au seigneur aux termes accoustumez et à la mort double rente en plusieurs lieux

Paction est consentement qui se fait par deux ou par plusieurs en accord

Cas de proximité que les clercs appellent cas de retrait, selon les coustumes locaux, si est quand aucun vend heritage qui lui vient par succession, et aucun de ses prochains du costé dont l'heritage vient, le veut avoir pour tels deniers que vendu estoit

S'il est aucun qui pour soupçonnement se mette à loy et à purge comme innocent du cas à luy imposé

Le moulin à vent et tout ce qui se meut et tourne à celuy moulin, est meuble ; et tout ce qui ne se tourne, c'est à sçavoir l'estache du moulin, l'estanfique et croix qui le porte, tout ce est heritage

Litige si est quand aucun vend chose dont contend [procès] et plaid soit pendant, que les clercs appellent vice de litige

S'il advenoit qu'aucun appelast un autre jongleur, ou bourdeur, ou ribault....

Qui est trouvé tendant aux perdrix en païs de garenne, il chet en amende de dix livres, et le harnas perdu

Proviseurs sont ceux qui sont commis à garder et recevoir les biens aux pauvres publiques, et qui leur administrent les biens et aumosnes qui leur sont données ou délaissées