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S'il avenoit que aucun qui eust fait testament se mist à mort par desespoir, par rage de chef, par maladie....
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Plus sur cette citation >> Citation de BOUTEILLER (n° 217361)
Il y a difference entre tuteur et curateur ; car, à proprement parler, le tuteur est ordonné à la cure des pupilles, et le curateur à la cure de ceux qui sont furieux et qui gouverner ne se sçauroient, ou de ceux qui sont expatriez, ou de ceux qui sont sousaagez ou langoureux
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Plus sur cette citation >> Citation de BOUTEILLER (n° 302362)
Et doit avoir le chappon de rente [fourni par le fermier ou autre] couteaulz [plumes des ailes] suffisans ; et si n'estoient suffisans, on rabat de chascun couteau deux deniers tournois
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Plus sur cette citation >> Citation de BOUTEILLER (n° 298875)
Les isles, javeaux, atterissemens et establissemens estans es dits fleuves et rivieres navigables
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Plus sur cette citation >> Citation de BOUTEILLER (n° 158031)
Action de nouvelleté, comme vous tenez, que les clercs appellent uti possidetis
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Plus sur cette citation >> Citation de BOUTEILLER (n° 258928)
Tenir en cotterie par l'usage de coustume localle, si est tenir toutes terres en possession de main ferme, c'est à dire qui n'est tenu en fief que rurallement, on appelle entre les coustumiers terre vilaine, et ne doit hommage, service, ost ne chevauchée, fors la rente au seigneur aux termes accoustumez et à la mort double rente en plusieurs lieux
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Plus sur cette citation >> Citation de BOUTEILLER (n° 192073)
Novation de dettes est le renouvellement que aucun faict en sa demande, quand il se prend d'aucun detteur à autre
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Plus sur cette citation >> Citation de BOUTEILLER (n° 208062)
Paction est consentement qui se fait par deux ou par plusieurs en accord
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Plus sur cette citation >> Citation de BOUTEILLER (n° 267373)
Transaction est de chose douteuse et incertaine
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Plus sur cette citation >> Citation de BOUTEILLER (n° 254339)
Le moulin à vent et tout ce qui se meut et tourne à celuy moulin, est meuble ; et tout ce qui ne se tourne, c'est à sçavoir l'estache du moulin, l'estanfique et croix qui le porte, tout ce est heritage
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Plus sur cette citation >> Citation de BOUTEILLER (n° 301283)
Proprietairement
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Plus sur cette citation >> Citation de BOUTEILLER (n° 316791)
Action redhibitoire, comme quand, après aucun marché fait, on trouve qu'il y a vice ou fraude en la chose
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Plus sur cette citation >> Citation de BOUTEILLER (n° 221572)
Qu'il en soit payé à la quantité [en proportion]
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Plus sur cette citation >> Citation de BOUTEILLER (n° 215018)
Action mutuelle, si comme quand aucun a faict autre convenir devant le juge, et le convenu faict devant le mesme juge convenir celuy qui l'a premierement faict convenir pour respondre à luy
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Plus sur cette citation >> Citation de BOUTEILLER (n° 293203)
Complainte en cas de proprieté, si est la sommiere et derniere maniere et forme de requerir droict sur aucun heritage dont on seroit de longtemps despointé
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Plus sur cette citation >> Citation de BOUTEILLER (n° 240962)
Si avant que le pavé d'une maison est, c'est à dire de la salle, de la chambre, la porte, les huys et le colombier, sont heritages
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Plus sur cette citation >> Citation de BOUTEILLER (n° 273042)
S'il est aucun qui pour soupçonnement se mette à loy et à purge comme innocent du cas à luy imposé
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Plus sur cette citation >> Citation de BOUTEILLER (n° 318250)
Terre tenue à pur et sans moyen [immédiatement]
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Plus sur cette citation >> Citation de BOUTEILLER (n° 318160)
Action proprietaire si est telle, que la proprieté vient et descent par succession naturelle
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Plus sur cette citation >> Citation de BOUTEILLER (n° 316785)
La maniere de faire hommage si est ceste : premierement l'homme mis au net, c'est à dire chaperon abbatu et sans couteau qui portast defense, et en pur le corps, c'est à dire sans manteau...
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Plus sur cette citation >> Citation de BOUTEILLER (n° 318161)
Le sault du moulin, l'estanchement qui porte le moulage, l'arche du moulin...
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Plus sur cette citation >> Citation de BOUTEILLER (n° 179905)
Qui est trouvé tendant aux perdrix en païs de garenne, il chet en amende de dix livres, et le harnas perdu
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Plus sur cette citation >> Citation de BOUTEILLER (n° 138370)
Maistre et instruicteur
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Plus sur cette citation >> Citation de BOUTEILLER (n° 155336)
Qui est trouvé peschant au trainnel en quelque temps que ce soit, chet en amende de soixante sols
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Plus sur cette citation >> Citation de BOUTEILLER (n° 253640)
Veut que les accusez respondent par leurs bouches, sans conseil ne mystere d'aucune personne
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Plus sur cette citation >> Citation de BOUTEILLER (n° 293283)
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