Biographie de Code civil
Code civil

Rédigé de 1800 à 1804, connu sous le nom de code Napoléon, et traitant de l'effet et de l'application des lois.
Rédigé de 1800 à 1804, connu sous le nom de code Napoléon, et traitant de l'effet et de l'application des lois.
La femme doit obéissance à son mari.Code civil de 1804. de Code civil Toutes les citations de Code civil Biographie de Code civil
Le mineur est l'individu de l'un et l'autre sexe qui n'a point encore l'âge de dix-huit ans accomplis.Article 388 de Code civil Toutes les citations de Code civil Biographie de Code civil
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.Article 544 de Code civil Toutes les citations de Code civil Biographie de Code civil
Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.Article 4 de Code civil Toutes les citations de Code civil Biographie de Code civil