Citation contribution quotite
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Une Sélection de 1 citation et proverbe sur le thème contribution quotite.
1 citation
Les citoyennes et citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique. Les citoyennes ne peuvent y adhérer que par l’admission d’un partage égal, non seulement dans la fortune, mais encore dans l’Administration publique et de déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée de l’impôt.
Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (1791) de Olympe de Gouges
Références de Olympe de Gouges - Biographie de Olympe de Gouges
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