4 réponses
Le seigneur feodal ou censuel [à qui le cens est dû]
LOYSEL
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 95849)
Un seigneur, soit censuel ou feodal, n'est tenu ensaisiner ni recevoir en foi le nouvel acquereur, s'il ne le satisfait aussi des anciens droits ct arrerages à lui dus
LOYSEL
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 122801)
Le seigneur feodal [à qui la foi est due], ou censuel qui a reçu les droits seigneuriaux [pour un bien vendu], ne peut user de retrait [du droit de rachat]
LOYSEL
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 128816)
Le retrait [droit de rachat] seigneurial est censuel ou feodal, et s'appelle coutumierement droit de retenue
LOYSEL
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 230353)
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