Citations sur commissions

Joinct les ordinaires commissions des creues et recreues, que l'on distribue par toutes les provinces, causées sur levées des deniers, pour la subvention de ses affaires

Les deux commissions furent scellées extraordinairement, car en [car elles le furent dans] la chambre de M. le chancelier, n'estant encores M. de Humieres mort

Le gouvernement de Berne devait s'applaudir de compter parmi ses membres un savant qui avait étudié toutes les parties de la physique ; aussi l'employa-t-on surtout dans des commissions où il fallait que le magistrat fût en même temps ou physicien ou philosophe

Les charges et commissions sont revocables à volonté

Chaque année, en exécution de l'ordonnance de police du 25 oct. 1840 (art. 194), le préfet de police délivre environ quatre-vingt commissions de repêcheurs de bois à des individus présentés par l'agent général du commerce des bois à brûler

Un chevalier de Malte est venu me voir il y a quinze Jours de la part du général Paoli, faisant beaucoup l'empressé des commissions dont il se disait chargé près de moi

Que de commissions et de relations, li baillis et les diz eschevins auront chascun un original (1342)