Citations sur reglements

Les vertus morales ne sont pas impassibilitez, mais plus tost reglements et moderations des passions et affections de nostre ame

Dans cette belle délibération où il s'agissait de réformer les abus du gouvernement, un des principaux règlements que Mécénas proposa à Auguste fut d'empêcher les nouveautés dans la religion, qui ne manquaient pas de causer de dangereux mouvements dans les États

Surtout il est très nécessaire que vous teniez la main à ce que les règlements et instructions que j'ai envoyés pour les manufactures et les teintures soient soigneusement exécutés, ne pouvant assez vous exagérer les avantages que toutes les provinces du royaume qui s'y conforment exactement reçoivent

On entend par police des grains les règlements que fait le gouvernement lorsqu'il veut lui-même diriger le commerce des grains

Si le peuple fait des lois, il peut les abroger, il peut les changer, et il semble ne faire jamais que des règlements provisionnels

Comme l'objet des lois civiles est d'assurer les propriétés, et par conséquent d'empêcher les crimes, l'objet des règlements de police est de conserver les moeurs, et par conséquent de les garantir de tout ce qui tend à les corrompre

La justice eut des lois fixes ; et des règlements utiles qui deviendront la jurisprudence de tous les règnes, furent publiés

.... J'entrevis que la connaissance textuelle des tarifs et des règlements et la manoeuvre des chiffres ne constituaient pas seules le savoir en finance ; que l'étude de cette science ne pouvait se compléter que par celle de la société même, dont elle devait toujours avoir en regard les mouvements progressifs, conséquemment tous les intérêts nouveaux, dans l'application de chacun de ses actes

Il y a apparence qu'on y avait fondu les anciens règlements faits par le sénat

Elle [la police] a plutôt des règlements que des lois

C'est ce qui fit faire à Charlemagne, prince le plus vigilant et le plus attentif que nous ayons eu, bien des règlements pour empêcher qu'on ne dégradât les fiefs en faveur de ses propriétés

Cette loi d'Auguste [julia, sur le mariage] fut proprement un code de lois et un corps systématique de tous les règlements qu'on pouvait faire à ce sujet

Ce parlement [réfugié auprès d'Henri IV, pendant la Ligue] statua des règlements dignes de la liberté de l'Église gallicane