8 réponses
Voir la définition du mot Cession
Ils ne font point ces cessions et ces reculemens là pour reverence qu'ils leur portent
AMYOT
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Plus sur cette citation >> Citation de AMYOT (n° 96413)
On met dans les finances un vieux prodigue, qui en sa jeunesse a fait cession de biens
BALZ.
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Plus sur cette citation >> Citation de BALZ. (n° 96406) Cession
Il était obligé à faire cession de ses biens
BOSSUET
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Plus sur cette citation >> Citation de BOSSUET (n° 96407) Cession
Qui veut faire cession [abandon de biens pour rester libre], doit confesser la dette en jugement et en personne
LOYSEL
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 96410)
L'on peut renoncer aux repits [en contractant], mais non au benefice de cession
LOYSEL
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 96411)
Repits ou cession n'ont lieu en dettes privilegiées ou procedantes de dol ou de crime
LOYSEL
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 96412)
Il fit sur-le-champ cession de biens
Montesquieu
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Plus sur cette citation >> Citation de Montesquieu (n° 96408) Cession
Elle permet à ceux qui font cession de retenir leurs biens
Blaise Pascal
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Plus sur cette citation >> Citation de Blaise Pascal (n° 96405) Cession
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