Les synonymes de ordonnance :


  • loi
    législation
    droit
    code
    justice
    légalité
    acte
    arrêt
    arrêté
    édit
    constitution
    jurisprudence
    charte
    prescription
    agencement
    domestique
    invalidation
    péremption
    nullité
    règle
    instruction
    recommandation
    précepte
    sentence
    jugement
    verdict
    décret
    arbitrage
    pe


Synonymes ordonnance :




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