Citations sur dans p. l. cour. proces

On ne l'accusait pas seulement [Courier], dans le principe, d'outrage à la morale publique ; d'autres textes avaient été essayés.... l'outrage à la morale publique est resté seul, parce que le sens de ces termes, fixé, à la vérité, aux yeux des jurisconsultes, offre pourtant, aux personnes qui n'ont pas étudié la législation, une sorte de latitude et d'arbitraire dont l'accusation peut profiter