Citations sur delits

Le plagiat est incontestablement un des délits les plus graves qui puissent se commettre dans la république des lettres, et il y faudrait un tribunal souverain pour le juger

Un chancelier n'a pas seulement à servir à sa conscience.... refrogner aux delits des courtisans, faire teste aux puissans principaux, resister à leurs fieres et felonnes actions

Je ne lui dissimulai pas [à Beccaria, auteur du livre des Délits et des Peines] que je n'étais pas de son avis sur la conclusion qui tend à proscrire la peine de mort pour quelque crime que ce puisse être

Il y a une nature de délits qui se commettent fréquemment en France, et qui, faute d'une juridiction qui les comprenne, restent impunis et même, en définitive, impoursuivis

Tous delits sont personnels [le répondant n'est tenu que civilement, non corporellement] ; et en crime n'y a point de garant [l'auteur et l'instrument sont également punis]

Tous delits sont personnels, et en crime n'y a point de garant [le répondant n'est tenu que civilement]

Cuydant par ce moyen faire que leurs delits et forfaits ne viennissent en lumiere, ils se sont portez pour appelans

Ces êtres [collectifs, constitués en personnes civiles] jouent en ce qui concerne le droit civil le rôle d'une personne.... cette personnification se continuera-t-elle jusque dans le droit pénal ? est-il possible que l'être collectif soit lui-même un agent pénalement responsable des délits ?

Punissez les délits des vôtres plus sévèrement encore que les délits des indigènes

Je vous envoie six exemplaires de la deuxième édition du Commentaire [sur les délits et les peines] ; je ne risque que cette demi-douzaine, crainte des écornifleurs

Chaque pays a ses impertinences légales, et ses délits de temps et de lieu

Si on en excepte la Saxe, où Charlemagne fit des lois de sang, presque tous les délits se rachetaient dans le reste de son empire

Le parlement renvoya l'affaire [de Lalli] au Châtelet en première instance ; et, bientôt après, des lettres patentes du roi renvoyèrent à la grand' chambre et à la Tournelle la connaissance de tous les délits commis dans l'Inde

J'étais plein de la lecture du petit livre des Délits et des Peines, qui est en morale ce que sont en médecine le peu de remèdes dont nos maux pourraient être soulagés