Citations sur juridiction

D'abord les grammairiens m'appelleront en justice parce que je ne dis point une mensonge, et ne crois pas que la juridiction qu'ils ont sur les mots, puisse faire changer de sexe à celui-ci

À moins que l'accusé ne se pourvoie devant les Eumolpides, car cette famille sacerdotale, attachée de tout temps au temple de Cérès, conserve une juridiction qui ne s'exerce que sur la profanation des mystères

Quant femme se remarie, elle revient du tout en la juridiction de le [la] laie court

Le garde des sceaux était le président de cette juridiction mixte.... il intervenait comme un véritable médiateur.... mais, au lieu de prendre le garde des sceaux pour départiteur, on prend trois grandes personnalités qui seront choisies pour une période de trois ans par l'assemblée législative

Depuis qu'il [Hérode] eut attaqué cette assemblée [le sanhédrin], qui était comme le sénat fondé par Moïse et le conseil perpétuel de la nation où la suprême juridiction était exercée

Qui ne sait que l'Église était dans une espèce de servitude ? la juridiction séculière ne laissait presque plus rien à faire à la spirituelle

L'Église donne aux prêtres qui nous assistent tous les pouvoirs ; elle ne se réserve rien, et elle leur confère toute sa juridiction pour pardonner et pour absoudre

Sa juridiction est bien esloignée du soleil [du roi] ; car elle est à Dieppe

Nos officiers fiesvés, qui ont aucune juridiction ou cognoissance de cause en notre dite ville de Paris, comme le connestable, chamberier, le pannetier et le bouteiller de France et autres officiers fiesvez

Je Guillaume tiens et advoue à tenir le droict de prandre et ravager [lever un impôt] par droict de jussion et de juridiction jusques à sept solz sur tous ceulx qui....

Il y a une nature de délits qui se commettent fréquemment en France, et qui, faute d'une juridiction qui les comprenne, restent impunis et même, en définitive, impoursuivis

On a érigé en maxime que c'était une sorte de despect et de félonie de décliner par la fuite la juridiction de son seigneur, et que, par conséquent, celui-ci ne pouvant s'en prendre à la personne de son vassal, pouvait toujours s'en prendre à ses biens

Essayez de faire une loi contre le duel, et vous aurez à créer non-seulement une incrimination nouvelle, une pénalité nouvelle, mais peut-être encore une juridiction nouvelle ou plutôt renouvelée à l'image de celle qui existait autrefois

Indulgente ou sévère, elle [la juridiction du jury] est insoupçonnable, si l'on nous permet ce néologisme

La juridiction contentieuse est celle qui s'exerce par les magistrats

Toutes les peines qui sont de la juridiction correctionnelle

Il semble que la juridiction laie [laïque] ne se fût gardé, privativement à l'autre, que le jugement des matières féodales

Les évêques s'exposaient aux censures ecclésiastiques, s'ils portaient leurs différends au tribunal séculier, préférablement à l'arbitrage des métropolitains et à la juridiction des synodes

La juridiction ne se rend pas pour le juridiciant, mais pour le juridicié [phrase empruntée à Montaigne]

Qui venoit grandement à l'enervation de la juridiction temporelle

Il est prouvé que la pairie est la vraie noblesse et la vraie juridiction suprême du royaume ; c'est l'ancien baronnage, c'est le vrai parlement, aussi ancien que la monarchie

Les évêques d'Angleterre étaient encore catholiques en renonçant à la juridiction du pape ; et ils étaient si animés contre les hérétiques que, lorsqu'ils les avaient condamnés au feu, ils accordaient quarante jours d'indulgence à quiconque apportait du bois au bûcher

Élisabeth n'avait d'autre juridiction sur elle [Marie Stuart] que celle du puissant sur le faible et sur le malheureux

Les papes s'étaient mis en possession d'envoyer dans toute la chrétienté des légats à latere qui exerçaient une juridiction sur toutes les Églises, en exigeaient des décimes, donnaient des bénéfices, exerçaient et étendaient le pouvoir pontifical, autant que les conjonctures et les intérêts des rois le permettaient

Où irons-nous ? plaider à la plus voisine juridiction de Cirey, et de là replaider à Bruxelles