4 réponses
La dette constituée se subdivise en deux parties : la première, dont le montant est parfaitement connu, provient des anciennes dettes constituées et payées par les payeurs de l'hôtel de ville
CAMBON
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Rentes constituées à deniers sont rachetables à toujours
LOYSEL
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Rentes constituées à deniers sont rachetables à toujours
LOYSEL
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Toutes les autres rentes sont roturieres, ores [encore] qu'elles soient vendues et constituées sur fief
LOYSEL
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