Citations sur constituee

Un capitaine, ou autre personne constituée en dignité

La dette constituée se subdivise en deux parties : la première, dont le montant est parfaitement connu, provient des anciennes dettes constituées et payées par les payeurs de l'hôtel de ville

Le chef militaire unique d'une nation constituée républicainement

Une personne constituée en dignité comme Mlle Hubert

Le prix de la rente constituée estoit au denier douze, par l'ordonnance du roi Charles VII de l'an 1441, reductible et rachetable à ce prix s'il n'apparoissoit du contraire

Toute rente constituée en grain ou autre espece est reductible à argent

Toute rente constituée en grain ou autre espece est reductible à argent

Si la rente estoit constituée au denier dix, elle seroit reductible ; si au dessous du denier dix, usuraire

Dire nous, quoiqu'on ne soit qu'un, lorsque celui qui parle est un souverain ou une personne constituée en dignité, et qu'elle fait un acte solennel de sa volonté ou de son autorité : usage qui, je crois, prit naissance chez les empereurs romains, lorsqu'ils faisaient semblant de prendre conseil du sénat, et d'exprimer dans leurs édits une volonté collective