13 réponses
Voir la définition du mot Confisquer
Hors ceste recontre, il n'y eut pas un Byzantin mis à mort par justice, ny confisqué ou banny
AMYOT
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Plus sur cette citation >> Citation de AMYOT (n° 186392)
Quand la maison et les biens du tyran Nabis eurent esté vendus, comme confisquez à la chose publique
AMYOT
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Plus sur cette citation >> Citation de AMYOT (n° 186393)
Ceulx [les citoyens] qu'il confisquoit
AMYOT
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Plus sur cette citation >> Citation de AMYOT (n° 186394)
Tâchons d'avoir du bien qui ne coure aucun risque ; Un grand fonds de vertu rarement se confisque
BOURSAULT
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Plus sur cette citation >> Citation de BOURSAULT (n° 186381) Confisquer
Comme le fief se confisque [perd] par le vassal, ainsi la tenure feodale par le seigneur
LOYSEL
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 186386)
Le seigneur confisquant est tenu des dettes jusqu'à la valeur du fief
LOYSEL
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 186387)
Qui confisque le corps confisque les biens
LOYSEL
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 186388)
La longueur de la prison ne confisque point les biens [n'en entraîne pas la confiscation]
LOYSEL
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 186389)
Femme mariée ne confisque [perd par confiscation] que ses propres
LOYSEL
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 186390)
L'homme qui se met à mort par desespoir, confisque envers son seigneur
LOYSEL
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 186391)
Que sa niepce avoit du bien en France, qu'elle confisqueroit au roy en prenant, hors de son royaume, party de mariage sans son consentement et congé
M. DU BELL.
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Plus sur cette citation >> Citation de M. DU BELL. (n° 186395)
Ses biens furent confisquez
MONT.
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Plus sur cette citation >> Citation de MONT. (n° 186384)
Le marquisat qui avoit esté confisqué de son frere
MONT.
Références de MONT. - Biographie de MONT.
Plus sur cette citation >> Citation de MONT. (n° 186385)
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