12 réponses
Hors ceste recontre, il n'y eut pas un Byzantin mis à mort par justice, ny confisqué ou banny
AMYOT
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Plus sur cette citation >> Citation de AMYOT (n° 186392)
L'homme qui se met à mort par desespoir, confisque envers son seigneur
LOYSEL
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 110545)
La confiscation des meubles appartient au seigneur, duquel le confisqué est couchant et levant
LOYSEL
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 186378)
Comme le fief se confisque [perd] par le vassal, ainsi la tenure feodale par le seigneur
LOYSEL
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 186386)
Qui confisque le corps confisque les biens
LOYSEL
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 186388)
La longueur de la prison ne confisque point les biens [n'en entraîne pas la confiscation]
LOYSEL
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 186389)
Femme mariée ne confisque [perd par confiscation] que ses propres
LOYSEL
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 186390)
L'homme qui se met à mort par desespoir, confisque envers son seigneur
LOYSEL
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 186391)
La confiscation des meubles appartient au seigneur duquel le confisqué est couchant et levant [domicilié]
LOYSEL
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 192371)
Fidelité et felonie sont reciproques entre le seigneur et le vassal ; et, comme le fief se confisque [est perdu] par le vassal, ainsi la tenure feodale [le droit féodal] par le seigneur
LOYSEL
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 248591)
Le marquisat qui avoit esté confisqué de son frere
MONT.
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Plus sur cette citation >> Citation de MONT. (n° 186385)
Ils [ceux qui se tuent] sont traînés indignement par les rues ; on les note d'infamie ; on confisque leurs biens
Montesquieu
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Plus sur cette citation >> Citation de Montesquieu (n° 253665)
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