Quelles sont les rimes de fiducie ?


🕭 Définition de fiducie  

Définition:

  • (droit) (fin) Contrat par lequel un constituant (ou fiduciant) transfere temporairement la propriete de biens ou de droits a un fiduciaire a charge pour ce dernier dagir dans linteret du constituant ou dautres beneficiaires ou dans un but determine. Note : la fiducie est peu repandue en droit francais dans la mesure ou elle nest admise que depuis la loi du 19 fevrier 2007. Elle se rencontre plus frequemment dans les pays anglo_saxons sous le nom de trust.


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    Rimes riches ou suffisantes avec fiducie

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    Quelques définitions

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