Citations sur p. pithou

S'ils y commandent ou statuent quelque chose, les sujets du roi ne sont tenus leur obeir

Le pape ne peut user en France de sequestration reelle en matiere beneficiale ou autre ecclesiastique

L'université de Paris a été jusques à cy très soigneuse promotrice et conservatrice de ces droits

Le pape peut conferer à une mesme personne deux chanoinies, prebendes ou dignitez en mesme eglise cathedrale

Le légat n'use de ses facultez qu'après avoir juré par ses sainctes ordres de....

Le pape ne peut faire aucunes unions ou annexes des benefices de ce royaume à la vie des beneficiers, ny à autre temps

Les rois ont de tout temps assemblé ou fait assembler synodes ou conciles provinciaux et nationaux

Le pape ne peut absoudre les sujets du roy desdits cas, sinon quant à la conscience et jurisdiction penitentielle seulement

Commutation equipollente à ce qui avoit esté ordonné par le testament

La regale n'est sujette à la reigle de pacificis, sinon quand le differend est entre deux regalistes qui s'aident de leur possession

Le roi envoyant ses ambassadeurs au pape eleu pour luy congratuler sa promotion

Et à ceste fin se presentent les facultez [pouvoirs] de tels legats à la cour de parlement, où elles sont veues, examinées, verifiées

Les notaires apostoliques ne peuvent recevoir contracts des choses temporelles et profanes

Le pape peut bailler rescrit ou delegation à sujets de ce royaume, à fin de cognoistre de l'utilité [de la vente des biens de l'Église]

Le pape ne peut lever aucune chose sur le revenu du temporel des benefices sous pretexte d'emprunt, impost, vacant, incompatibilité, commande, neufiesme, decime....