Citations sur p. pithou

Les rois ont de tout temps assemblé ou fait assembler synodes ou conciles provinciaux et nationaux

Le pape ne peut creer pensions sur les benefices de ce royaume, sinon pour pacifier benefices litigieux

Le pape ne peut convertir aucuns legs, ores qu'ils fussent pitoyables [pieux], en autre usage contre la volonté des deffunts

Le droit de tenir dixmes en fief [dîmes inféodées] par gens purs laics

Excommunications avec clause satisfactoire qu'on appelait anciennement super obligatione

Le pape ne peut lever aucune chose sur le revenu du temporel des benefices, sous pretexte d'emprunt, impost, vacant, despouille, succession, deport, incompatibilité

Desquels juges deleguez les appellations (si aucunes s'interjettent) y doivent aussi estre traittées...

Le pape ne peut proroger le temps donné aux executeurs de testamens pour faire l'execution d'iceux

Quelques monitions, excommunications ou interdictions que le pape puisse faire, les sujets ne doivent laisser de rendre au roy l'obeissance deue pour le temporel

Les notaires apostoliques ne peuvent recevoir contracts des choses temporelles et profanes

L'université de Paris a esté jusques à cy très soigneuse promotrice et conservatrice de ces droits

Le pape peut conferer à une mesme personne deux chanoinies, prebendes ou dignitez en mesme eglise cathedrale

Le pape ne peut user en France de sequestration reelle en matiere beneficiale ou autre ecclesiastique

Je comteray plus tost contre les privileges les indults d'aucunes cours souveraines, encore qu'ils soyent plus anciens qu'aucuns ne pensent

Un inquisiteur de la foy n'a capture ou arrest en ce royaume, sinon par l'ayde et authorité du bras seculier