Citations sur p. pithou

Desquels juges deleguez les appellations (si aucunes s'interjettent) y doivent aussi estre traittées...

Le pape ne peut deroger ni prejudicier par provisions beneficiales, ou autrement, aux fondations laïcales, et droit des patrons laïcs de ce royaume

Quelques monitions, excommunications ou interdictions que le pape puisse faire, les sujets....

Le pape ne peut par luy ni par son legat a latere, ou par ses subdeleguez, exercer jurisdiction sur les sujets du roy, ....

Les fruits se partagent entre le roy et les heritiers du defunt prelat, au prorata de l'année, mesme pour le regard des desjà perceus auparavant les decez

Et à ceste fin se presentent les facultez [pouvoirs] de tels legats à la cour de parlement, où elles sont veues, examinées, verifiées

Le pape ne peut lever aucune chose sur le revenu du temporel des benefices, sous pretexte d'emprunt, impost, vacant, despouille, succession, deport, incompatibilité

Monitoires ou excommunications avec clause satisfactoire.... celles qui contiennent clauses imprecatoires contre la forme prescrite par les conciles.... sont censées abusives

...Entreprise qu'on a parfois dissimulée et tolerée en la personne du pape, mais non d'autre, quelque delegation, vicariat ou faculté qu'il eus de sa sainteté

Les conciles generaux ne se doivent assembler ny tenir sans le pape, toutesfois il n'est estimé estre par dessus le concile universel

Le légat n'use de ses facultez qu'après avoir juré par ses sainctes ordres de....

L'université s'opposa à la verification des bulles de la legation du cardinal d'Amboise

Les libertez de l'Eglise gallicane ne sont point passe-droits ou privileges exorbitans, mais plus tost franchises naturelles et ingenuités ou droits cominuns

Le pape peut bailler rescrit ou delegation à sujets de ce royaume, à fin de cognoistre de l'utilité [de la vente des biens de l'Église]

Les rois ont de tout temps assemblé ou fait assembler synodes ou conciles provinciaux et nationaux