Citations sur p. pithou

Le pape peut bailler rescrit ou delegation à sujets de ce royaume, à fin de cognoistre de l'utilité [de la vente des biens de l'Église]

Le roi envoyant ses ambassadeurs au pape eleu pour luy congratuler sa promotion

Quelques monitions, excommunications ou interdictions que le pape puisse faire, les sujets....

Desquels juges deleguez les appellations (si aucunes s'interjettent) y doivent aussi estre traittées...

Monitoires ou excommunications avec clause satisfactoire.... celles qui contiennent clauses imprecatoires contre la forme prescrite par les conciles.... sont censées abusives

Les libertez de l'Eglise gallicane ne sont point passe-droits ou privileges exorbitans, mais plus tost franchises naturelles et ingenuités ou droits cominuns

Nul, en ce royaume, s'il n'est natif, ou s'il n'a lettres de naturalité. ..

Le pape ne peut par luy ni par son legat a latere, ou par ses subdeleguez, exercer jurisdiction sur les sujets du roy, ....

S'ils y commandent ou statuent quelque chose, les sujets du roi ne sont tenus leur obeir

Et à ceste fin se presentent les facultez [pouvoirs] de tels legats à la cour de parlement, où elles sont veues, examinées, verifiées

Quand un François demande au pape un benefice assis en France, vacant par quelque sorte de vacation que ce soit, le pape....

Le pape ne peut creer pensions sur les benefices de ce royaume, sinon pour pacifier benefices litigieux

Le legat a latere ne peut deputer vicaire ou subdeleguer pour l'exercice de sa legation sans le consentement exprès du roy

Les notaires apostoliques ne peuvent recevoir contracts des choses temporelles et profanes

Monitoires ou excommunications avec clause satisfactoire.... sont censées abusives

Mandats de providendo, graces expectatives generales ou speciales, reservations, regrez, translations, mesmes de prelatures, dignitez, et autres benefices estans à la nomination du roy... ne sont receues en France

Le pape ne peut deroger ni prejudicier par provisions beneficiales, ou autrement, aux fondations laïcales, et droit des patrons laïcs de ce royaume

On ne peut en France prendre possession d'un benefice en vertu de simple signature, sans bulles expediees soubs plomb

Le pape ne peut convertir aucuns legs, ores qu'ils fussent pitoyables [pieux], en autre usage contre la volonté des deffunts

L'université de Paris a esté jusques à cy très soigneuse promotrice et conservatrice de ces droits

...Entreprise qu'on a parfois dissimulée et tolerée en la personne du pape, mais non d'autre, quelque delegation, vicariat ou faculté qu'il eus de sa sainteté

Le pape n'envoie point en France legats a latere avec faculté de reformer....

Encores que le pape soit recogneu pour suzerain ès choses spirituelles

En matieres de petition de dot, separation de mariez quant aux biens, crimes d'adultere....

Je comteray plus tost contre les privileges les indults d'aucunes cours souveraines, encore qu'ils soyent plus anciens qu'aucuns ne pensent