Citations sur confiscation

Par degradation d'honneur, confiscation d'estat, de biens, et confinement

Par degradation d'honneur, confiscation d'estat, de biens, et confinement que l'on appelle mort civile

Et quand le fait est grief, la confiscation d'une partie des biens ou la mort y pendent

La confiscation des meubles appartient au seigneur, duquel le confisqué est couchant et levant

La confiscation des meubles appartient au seigneur duquel le confisqué est couchant et levant [domicilié]

Cette confiscation était une espèce de droit d'amortissement pour le prince des taxes qu'il levait sur les Juifs

La mort des proscrits était suivie de la confiscation de leurs biens

Sa Sainteté, disait Alberoni, refusait quatre baïoques et voyait tranquillement la confiscation de tous les revenus des églises vacantes en Espagne

Il a tenu et tient le party des dicts d'Orleans et leurs complices, les a aidiez, conseilliez, soustenus et favorisez, Lettres de confiscation de 1411, dans Chr. de la pucelle

Concluant que les compaignons fussent bannis, confiscation de biens et heritages, pugnis et corrigiés, et tous les maulx du monde

Il a tenu et tient le party des dicts d'Orleans et leurs complices.... s'est absenté de nostre dite ville de Paris, Lettres de confiscation de 1411

Le roi se justifia de la confiscation [de l'Encyclopédie] : il avait été averti que les vingt et un volumes in-folio, qu'on trouvait sur la toilette de toutes les dames, étaient la chose du monde la plus dangereuse pour le royaume de France

N'est-ce pas un objet de commerce que la confiscation ? car il se trouve qu'un fermier du domaine gagne tout d'un coup la subsistance d'une pauvre famille ; et, par un virement de parties, le bien d'un innocent passe dans la poche d'un commis