Citations sur conventionnel

On retrouvait dans le préfet de Mayence [Jean-Bon-Saint-André] le vieux conventionnel du Comité de salut public, avec sa frugalité et sa laboriosité toute républicaine

Retrait [droit de rachat] seigneurial et conventionnel est cessible ; le lignager non, si ce n'est à un lignager

Retrait seigneurial et conventionnel est cessible ; le lignager non, si ce n'est à un lignager

Retrait [droit de rachat] seigneurial et conventionnel [inséré dans le contrat de vente] est cessible ; le lignager non, si ce n'est à un lignager