Citations sur deposition

Par où l'on cognut evidemment, que toute sa deposition estoit fausse

Montluc parloit de devenir collonel par la deposition de Dandelot

Tous disent qu'ils ont vu, et leur déposition a toute l'authenticité possible

Pour une déposition dans les formes, il fallait une assemblée générale de tous les évêques de la province

On y voit seulement [dans les statuts de l'Académie française] que les académiciens doivent être assemblés au nombre de vingt pour l'élection et la déposition d'un académicien ; cela n'est qu'une simple énonciation qui ne leur donne aucun droit de juridiction

L'intimation des deux témoins n'a servi qu'à rendre leur déposition plus authentique, puisqu'ils l'ont confirmée en pleine audience

Nous sommes acertés de la trahison que ces ribauds moines nous ont fait, par la deposition de l'un d'eux et par nos femmes

En matiere criminelle, les reproches demeurent à l'arbitrage des juges [ils peuvent nonobstant récusation admettre la déposition des témoins]

Les lois qui font périr un homme sur la déposition d'un seul témoin, sont fatales à la liberté ; la raison en exige deux, parce qu'un témoin qui affirme, un accusé qui nie, font un partage ; et il faut un tiers pour le vider

Des témoins dont la déposition est conservée dans les archives publiques, revêtue de toutes les formes