Citations sur statuts

Toutesfois pour couvrir la honte, ils ne laissoyent de garder les statuts anciens quant à la formalité

Il mourut en bon et vray patriote, zelateur de la manutention des statuts de la cité

Nous voulons des statuts dont la dure contrainte L'attache [l'âme] avec sévérité

C'était à l'Académie à s'en faire justice elle-même, puisque ses statuts l'autorisent et même l'obligent à destituer un académicien qui aura fait quelque action indigne d'un homme d'honneur

Les statuts de ce métier prouvent qu'en 1397-1406, il y avait à Paris vingt-neuf oblayers qui pouvaient faire chacun, par jour, mille oublies de différentes espèces ; ils les débitaient dans les rues et les jouaient aux dés sur le coffret qui les contenait ; nous avons dans les marchands de macarons et de plaisirs les dernières lueurs de cet usage

Que nuls orfevres ne puissent faire planches de boutons ferues en tas, qui ne se reviennent massives et toutes pleines, Statuts des orfévres de Paris

Là furent parlementés et conseillés plusieurs avis et statuts entre les seigneurs et leurs pays

Là furent parlementés et conseillés plusieurs avis et statuts entre les seigneurs et leurs pays....

On y voit seulement [dans les statuts de l'Académie française] que les académiciens doivent être assemblés au nombre de vingt pour l'élection et la déposition d'un académicien ; cela n'est qu'une simple énonciation qui ne leur donne aucun droit de juridiction

Les statuts des épiciers portent que les aspirants à la maîtrise dispenseront leurs chefs-d'oeuvre en présence de tous les maîtres

La forme, la grosseur, la manipulation des fromages et de la recuite salée, appelée brous dans le patois du pays [Nice], doivent être conformes aux anciens statuts communaux

Il semble que vous trompez [vous moquez] des statuts et ordonnances de l'Église

Les statuts des saucissiers et charcutiers portant....

L'un [Pompée] dict aux Mamertins, que les statuts n'avoient point de mise envers les hommes armez

Il [le cardinal de Richelieu] se fit laisser les statuts [de l'Académie française] pour les voir, et les renvoya quelque temps après signés de sa main, et contre-signés par Charpentier son secrétaire, et scellés de ses armes en placard

Il est dit dans nos statuts [de l'Académie française] qu'un homme obligé par sa place de résider toujours en province ne peut être de l'Académie