Citations sur gloss. du droit fr.

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Estaloner les poids et mesures appartient au seigneur haut justicier

Quand les seigneurs investissoient et ensaisinoient les acquereurs de quelque fond, ils se servoient toujours de gans qui restoient au sergent des seigneurs, et dans la suite, ces formalitez s'estant abolies, les gants ont esté dus aux sergents en argent et ont fait partie des droits seigneuriaux

Gager est s'obliger à payer les rentes et redevances dues pour l'année suivante ; si le vassal n'est pas resseant sur le fief, à raison duquel il les doit, il doit donner plege qui y demeure et qui s'oblige de les payer ; de ces deux mots, gage et plege, on a composé celuy de gage-plege

Franc ou livre c'est tout un, d'autant qu'en l'an 1400 et auparavant une livre, à cause de la forte monnoye, valoit un franc d'or, qui vaudroit à present autant qu'un escu sol et plus, comme en l'an 1575 le roy Henry III a fait frapper des francs d'argent de la valeur de vingt sols tournois, parisis, viennois, mançois, blancs, angevins, bourdelois

Les fors sont proprement les privileges accordez aux villes et aux communautez

Le seigneur foncier est celui auquel les cens, saisines et desaisines, ou la rente fonciere, ou les loyers sont deus, d'autant qu'il est seigneur direct du fonds de la terre

Juridiction fieffal, celle qui appartient au seigneur feudal pour les differens meus contre ceux qui sont demeurans en son fief et pour faire droit des plaintes qui appartiennent à son fief

Qui fief nie ou fief rogne, fief perd

L'escusson de trois fleurs de lis est celui que les sergents du roi doivent porter pour estre connus et obéis en l'exercice de leurs estats et charges, selon l'ordonnance du roi Charles IX de l'an 1560