Citations sur saisines

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Franc alleu est un heritage tellement frans qu'il ne doit point de fonds de terre ; ne de celuy n'est aucun seigneur foncier ; ne doit vest ne devest ne ventes ne saisines ne autre servitude à quelque seigneur ; mais quant est à justice, il est bien sujet à la justice ou jurisdiction d'aucun

Somme rural, p. 496, dans LACURNE de

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Le seigneur foncier est celui auquel les cens, saisines et desaisines, ou la rente fonciere, ou les loyers sont deus, d'autant qu'il est seigneur direct du fonds de la terre

Gloss. du droit fr. de

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Es cas ès quels y a hypotheque taisible, les realisations [reconnaissance du contrat par devant le seigneur à fin d'hypothèque et nantissement], nantissemens, et saisines introduites par aucunes coutumes ne sont point requises

498 de

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En toutes saisines [contestations pour la propriété] le possesseur est de meilleure condition

741 de

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.$char.

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