Citations sur jurisdiction

Franc alleu est un heritage tellement frans qu'il ne doit point de fonds de terre ; ne de celuy n'est aucun seigneur foncier ; ne doit vest ne devest ne ventes ne saisines ne autre servitude à quelque seigneur ; mais quant est à justice, il est bien sujet à la justice ou jurisdiction d'aucun

À la jurisdiction est conjointe l'immunité, de laquelle se glorifie le clergé romain, car il leur semble advis qu'on, leur feroit tort et injure, de les faire venir devant un juge terrien en causes personnelles

Il est besoin de monstrer ici brievement, comment et par quels moyens il [le pape] s'est exalté desja dès longtemps pour entreprendre quelque jurisdiction sur les autres Eglises

De là sont venus les officiaux, qui ont esté faits pour tenir la jurisdiction ecclesiastique

... Laquelle jurisdiction ils exercent pai leurs suffragans, vicaires, penitentiers et officiaux

La jurisdiction des mareschaux de France est sur la table de marbre, dedans le palais de Paris, que l'on appelle la mareschaussiée

Et quant à ce nous obligeons et soubmettons à la jurisdiction et cohercion de nostre saint pere le pape

Les appellations comme d'abus ont lieu quand il y a contravention contre les saints decrets, libertés de l'Église gallicane, arrest des cours souveraines, jurisdiction seculiere ou ecclesiastique ; et tient-on qu'elles sont de l'invention de messire Pierre de Cugnieres, ores qu'elles semblent plus modernes

Un roy n'a rien proprement sien, il se doit soy mesme à autruy ; la jurisdiction ne se donne point en faveur du juridiciant, c'est en faveur du juridicié

Les causes qui appartiennent à la jurisdiction des pairs

Le pape ne peut absoudre les sujets du roy desdits cas, sinon quant à la conscience et jurisdiction penitentielle seulement

Le pape ne peut par luy ni par son legat a latere, ou par ses subdeleguez, exercer jurisdiction sur les sujets du roy, ....