Citations sur loysel

Le vassal est tenu avouer ou desavouer son seigneur, sinon qu'il y eust contention de tenure entre deux seigneurs

En fait de bataille, le defendeur est tenu de confesser ou nier le fait dès le mesme jour qu'il reçoit le cartel

Les collecteurs ne doivent estre tenus de faire le mauvais bon [de payer pour les contribuables insolvables]

Gardiens et baillistres sont tenus faire visiter les lieux dont ils jouissent, afin de les rendre en bon estat

Il y a deux sortes de gages vif et mort. Vif gage est qui s'acquitte des issues [dont le revenu vient en déduction de la dette], mort-gage, qui de rien ne s'acquitte [dont le revenu est absorbé en pure perte pour le débiteur]

Toute justice émane du roi

En simple saisine ne se fait aucun retablissement, ains un simple ajournement ; et n'y a lieu de recreance ni sequestre

Tout possesseur de bonne foi fait les fruits siens

Est neanmoins en leur choix [des puînés] de relever du seigneur feodal ou de les tenir [leurs parts] en parage de leur aisné, qui les acquitte de la foi pour le tout envers le seigneur commun

Poissons mis en huches, sauvouers ou reservouers, sont meubles

Toute rente constituée en grain ou autre espece est reductible à argent

Le fossé appartient ... celui sur lequel est le rejet ; car qui douve a, si a fossé

L'effet de l'obligation personnelle est que le detenteur en peut estre executé en tous ses biens ; et de l'hypothecaire, que l'heritage obligé peut estre saisi et adjugé, sans qu'il soit besoin de discuter ceux du principal obligé

Depuis, les puinés y ont pris [aux fiefs] quelques provisions et apanages, qui leur ont, quasi partout, esté enfin faits patrimoniaux

L'on a dit autrefois, qu'où ramage [les descendants] defaut, lignage [les ascendants] succede

Dettes privilegiées sont celles qui sont adjugées par sentences, salaires des mercenaires, louages de maisons

Se jouer de son fief [le démembrer] sans demission de foi [sans perdre son droit de seigneur]

En vente faite par decret, ne chet rescision pour deception d'outre moitié de juste prix

En simple saisine ne se fait aucun retablissement [restitution provisoire], ains un simple ajournement, et n'y a lieu de recreance ni sequestre

Mort bois est bois ne portant fruit : bois mort est bois sec, en estant ou gisant

Tout deguerpissement se doit faire en justice

Les juges royaux seuls, privativement à tous autres juges, connoissent des matieres possessoires beneficiales

Ce que disent quelques coutumes : quand argent faut, finaison nulle

Tous ajournemens doivent estre faits à personne ou domicile

Qui espouse le corps espouse les dettes, sinon qu'il soit autrement convenu, et à cette fin fait inventaire