472 réponses (Page 3 sur un total de 19 pages)
L'on doit venir par action [en justice, non par saisie] pour loyaux aides ou chevels [aides capitales, dues aux chefs, seigneurs]
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 93570)
On lie les boeufs par les cornes et les hommes par les paroles
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 87793)
Tous sieurs justiciers doivent la justice à leurs despens
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 160171)
En dîsmeries d'Eglise, n'y a point de suite, mais bien en patrimoniale
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 307413)
Qui fait la faute, il la boit
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 87845)
Dettes privilegiées sont deniers dotaux
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 196495)
Droit de chambellage est une piece d'or due au chambellan du seigneur, à la discretion du vassal
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 96854)
Le roi a droit de mettre ès monasteres un soldat invalide, pour estre nourri comme religieux laïc
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 156603)
La justice est patrimoniale
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 160170)
Nourriture et entretenement aux armes, escoles, ....ni dons de noces en meubles, ne sont sujets à rapport
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 218596)
Boire, manger, coucher ensemble, c'est mariage, ce me semble ; mais il faut que l'Eglise y passe
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 272096)
Ravy parmi l'air liquide Le grand prophete voloit
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 164484)
Le viager [l'usufruit] conserve la possession du proprietaire
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 308424)
Un vendeur de chevaux n'est tenu de leurs vices, fors de morve, pousse, courbes et courbatures
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 193496)
Loyaux aides sont presque ordinairement le doublage [le double] des devoirs
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 196525)
Si aucun a jardin ou terre labourable, estable, cheminée ou aisances contre un mur metoien, il y doit faire contre mur
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 285551)
En crime n'y a point de garant [celui qui a commis un crime à la suggestion d'autrui n'en est pas moins punissable]
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 137911)
L'effet de l'obligation personnelle est que le detenteur en peut estre executé en tous ses biens ; et de l'hypothecaire, que l'heritage obligé peut estre saisi et adjugé, sans qu'il soit besoin de discuter ceux du principal obligé
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 149090)
En baux à rente rachetable, sont dus lods et ventes le jour du contrat
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 83525)
L'on peut renoncer aux repits [en contractant], mais non au benefice de cession
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 96411)
Tant que la femme et les enfants vivent, le douaire est en incertitude, et s'appelle douaire egaré
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 196514)
Toutes appellations ont effet suspensif et devolutif, sinon que, par l'ordonnance, les jugemens soient executoires, nonobstant oppositions ou appellations quelconques
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 113003)
Qui des barres se veut aider, doit commencer aux declinatoires, pour venir aux dilatoires, et finalement aux peremptoires ; et, si la derniere met devant, ne s'aidera des premieres
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 275194)
L'on ne peut accuser une femme d'adultère, si son mari ne s'en plaint, ou qu'il en soit le maquereau
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 169872)
Le mari ne pouvant directement ou indirectement obliger les propres de sa femme
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 316737)
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