Citations sur loysel

Entre testament et codicile il n'y a point de difference

Les baillies en gardes sont coutumieres [c'est-à-dire déférées par la coutume]

Loyaux aides sont coutumierement dus pour chevalerie [réception comme chevalier] du seigneur ou de son fils ainé

Les gros dismeurs doivent fournir les livres des paroisses

Sequestre garde, et la main de justice ne dessaisit et ne prejudicie à personne

Les tuteles sont datives

Retrait seigneurial et conventionnel est cessible ; le lignager non, si ce n'est à un lignager

Coutume se doit verifier par deux tourbes, et chacune d'icelles par dix temoins

En moulins banaux, qui premier vient, premier engraine

La garenne est de defense, tant pour la chasse que pour la pesche et le pascage

Longueur du temps n'esteint noblesse ni franchise

Prise de corps ne se suranne point, et s'execute nonobstant toutes appellations

Un sergent est cru du contenu en son exploit, et de sa prise, jusqu'à cinq sols

Les juges royaux seuls, privativement à tous autres juges, connoissent des matieres possessoires beneficiales

En complainte de nouvelleté, y a amende envers le roi et la partie

Toutes appretiations de bleds, vins, bois, et autres choses se doivent faire sur le registre du rapport [la mercuriale] qui s'en fait en justice, et selon l'estimation commune de l'année qu'elles estoient dues

En dîsmeries d'Eglise, n'y a point de suite, mais bien en patrimoniale

Defaut ne se donne contre le procureur de roi

Le titre ne fait pas le maistre

Les tuteles sont datives [déférées par le juge, de l'avis des parents]

Sequestre garde, et la main de justice ne dessaisist et ne prejudicie à personne

Douairiere doit entretenir les lieux de toutes reparations viageres qu'on dit d'entretenement

Si femme veuve recele ou detourne, la renonciation qu'elle fera ne luy profite ; ains sera tenue aux dettes, comme commune, et si perdra sa part au recelé ou detourné

Le cens n'est requerable, ains rendable et portable

Possession centenaire et immémoriale vaut titre