Informatique et liberté

Publié depuis 27 année(s) le vendredi 01 janvier 1999 - Lien permanent ±

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Informatique et libertéLe traitement des données à caractère personnel notamment pour le service citation du jour permet de bénéficier de certains droit dans le respect de la loi informatique et liberté.

Dicocitations.com respecte votre vie privée : En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition , d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à : Frédéric Jézégou

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Aucune donnée n'est recueillie de façon déloyale : Nous n'enregistrons pas les emails lors de l'envoi d'une citation à un ami par le formulaire.

En vous abonnant au service de la citation du jour vous bénéficiez des droits suivants :

1°- le droit à l'information préalable :

Pour pouvoir bénéficier du service d'envoi par mail de la citation du jour, le formulaire d'abonnement recueille vos coordonnées e.mail et d'un champ facultatif pour la personnalisation de l'envoi.

Aucune autre information n'est constituée lors de l'enregistrement (Ip, date et heure par exemple).

Sans le champs email obligatoire vous ne pouvez bénéficier de l'envoi journalier de la citation. Le champs Votre nom (optionnel) peut être ou non saisi.

Le seul destinataire des informations collectées est : Frédéric Jézégou 8 rue de la Caserne 44600 Saint Nazaire.

Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification : Si vous ne souhaitez plus être abonné au service vous devez vous désinscrire du service.

A noter : Aucune inscription n'est faite sans votre accord : Il est demandé confirmation dans votre boite email de l'abonnement.

La seule finalité du traitement est l'acheminement d'un mail journalier contenant la citation du jour : Aucun message publicitaire n'est établi à partir de cette liste.
Aucun transfert de données à caractère personnel n'est envisagé auprès d'une société tierce (Vos coordonnées ne seront pas cédés ou vendus)

2°- le droit d'accès

Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger les services ou organismes chargés de mettre en oeuvre les traitements.
La demande des personnes physiques n'a pas à être motivée.

La demande peut être faite soit directement auprès du responsable du fichier, soit si ce dernier est inconnu de lui à la CNIL.

3°- le droit de curiosité

La CNIL considère que chacun a le droit de demander à tout organisme s'il détient des informations le concernant.

Ce droit est actuellement une conséquence du droit de retrait qui n'est pas consacré formellement dans la loi de 1978.

Le projet de loi le consacrerait en précisant que toute personne physique a le droit d'interroger le responsable d'un traitement de données à caractère personnel en vue d'obtenir la confirmation que ces données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l'objet de ce traitement.

4°- le droit de communication

Le droit de communication permet à la personne fichée d'obtenir communication des informations le concernant. Le prix de la copie des informations peut être exigé par le communiquant. A noter en outre que la communication n'est pas nécessairement écrite.

5°- le droit de rectification

Chacun a le droit de faire corriger des erreurs le concernant. Les informations corrigeables sont celles qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées de même que celles dont la collecte, l'utilisation, la communication est interdite.

Le responsable du fichier doit alors corriger les informations inexactes, compléter les informations incomplètes, clarifier les informations équivoques, mettre à jour les informations périmées.

En ce qui concerne les informations dont la collecte, l'utilisation, la communication est interdite, la personne fichée peur exiger qu'elles soient corrigées, complétées, clarifiées, mises à jour ou supprimées.

6°- le droit d'opposition

Toute personne a le droit de s'opposer pour des raisons légitimes à ce que des informations nominatives la concernant fasse l'objet d'un traitement. Chacun a ainsi le droit de ne pas répondre lors d'une collecte d'information, de refuser de donner son accord pour le traitement de données, de s'opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

Actuellement, la loi limite l'exercice de ce droit à l'existence de raisons légitimes et cette exigence est reprise par la proposition de loi.

7°- le droit d'oubli

Il s'agit de la limitation dans le temps de la conservation des données. Passé ce délai fixé par la CNIL, les données doivent être rendues anonymes ou supprimées.