Citations sur loysel

Les jugemens ne sont executoires, après l'an et jour

Suivant les avis de maistres Jean le Coq, Pierre le Sec et autres anciens sages sur ce ouis par tourbes [comme témoins dans une enquête sur les coutumes]....

Le seigneur qui a reuni à sa table [à son fief] le fief de son vassal, n'est tenu en faire hommage à son seigneur

L'action personnelle ne se prescrit que par trente ans

Coutume se doit verifier par deux tourbes, et chacune d'icelles par dix temoins

Exception d'argent non nombré n'a point de lieu

Le seigneur et le vassal sont tenus reciproquement s'entre-communiquer, de bonne foi, leurs aveus, denombremens et autres lettres ; ou s'en purger par serment

Une dette n'empesche point l'autre

Defaut ne se donne contre le procureur de roi

Nourriture et entretenement aux armes, escoles, ....ni dons de noces en meubles, ne sont sujets à rapport

En quelques contrées la femme ne doit que la main ; mais la courtoisie françoise doit aussi la bouche

Par la loi salique les royaumes, duchés, comtés, marquisats et baronnies ne se demembrent pas

Corvées, tailles, ne peuvent estre vendues ni transportées à autrui....

Le bon payeur est de bourse d'autrui seigneur

Compensation n'a lieu, si la dette n'est liquide et par escrit

Longueur du temps n'esteint noblesse ni franchise

Denombrement [état détaillé de ce que le vassal avoue tenir de son seigneur, baillé sert de confession contre celui qui le baille, mais ne prejudicie à autrui, ni au seigneur qui le reçoit

Deniers procedant de vente d'heritage ou de rachats de rente et remployables sont reputés immeubles

Rentes constituées à deniers sont rachetables à toujours

Terres qui sont aux issues des villes, bourgs et villages, ne sont defensables [interdites au libre parcours et vaine pâture], si elles ne sont bouchées

Prés sont defensables depuis la mi-mars jusqu'à la Toussaint, ou que [à moins que] le foin soit du tout fanné et enlevé

En simple saisine ne se fait aucun retablissement, ains un simple ajournement ; et n'y a lieu de recreance ni sequestre

Le vassal mal desavouant [qui refuse à tort de reconnaître son seigneur], perd son fief

Douaire coutumier saisit [les fruits et arrérages en sont dus dès le décès, sans qu'il soit besoin d'aucune demande judiciaire]

Le vassal peut demembrer, bailler à cens et arrentement son fief, sans l'assens de son seigneur, jusqu'au tiers de son domaine, sans s'en dessaisir, ou la main mettre au baston ; qui est ce qu'on dit : se jouer de son fief, sans demission de foi