Citations sur loysel

Lettres [actes] une fois grossoiées, ne peuvent estre regrossoiées sans appeler la partie et [sans] ordonnance de justice

Nul ne peut avoir entrée, issue, glaçoir [lieux d'aisance], evier, egout ou gouttiere sur son voisin, s'il n'a titre

Qui espouse le corps espouse les dettes, sinon qu'il soit autrement convenu, et à cette fin fait inventaire

Les seigneurs censiers et rentiers peuvent proceder par saisie sur les heritages sujets à cens et rentes, laquelle tient pour les trois dernieres années pretendues et affirmées par le seigneur, nonobstant opposition

En simple saisine ne se fait aucun retablissement, ains un simple ajournement ; et n'y a lieu de recreance ni sequestre

Prise de corps ne se suranne point

Le et caetera des notaires ne sert qu'à ce qui est de l'ordinaire des contrats

Les seigneurs censiers et rentiers peuvent proceder par saisie sur les heritages sujets à cens et rentes

Faits de reproches d'estre larron, parjure, etc.... ne sont reçus s'il n'y a eu sentence ou composition

Le fossé appartient ... celui sur lequel est le rejet ; car qui douve a, si a fossé

Cil ne requiert pas suffisamment les choses à retrait, qui à court avenant [cour compétente] ne le requiert

En dîsmeries d'Eglise, n'y a point de suite, mais bien en patrimoniale

Reproches generaux ne sont admis [pour récuser un témoin]

Coutume se doit verifier par deux tourbes, et chacune d'icelles par dix temoins

Les propres, ou du moins les deux tiers, ou quatre quints d'iceux demeureront francs et quittes aux parents lignagers

Le cens n'est requerable, ains rendable et portable

Possesseur de malle foi ne peut prescrire

L'homme qui se met à mort par desespoir, confisque envers son seigneur

Qui fief denie, ou qui à escient fait faux aveu, ou commet felonie, fief perd

Qui tost juge, et qui n'entend, Faire ne peut bon jugement

Si femme veuve recele ou detourne, la renonciation qu'elle fera ne luy profite ; ains sera tenue aux dettes, comme commune, et si perdra sa part au recelé ou detourné

Ouïr dire va par ville ; et en un muid de cuider, n'y a point plein poing de sçavoir

Dettes privilegiées sont deniers dotaux

Qui de barres se veut aider, doit commencer aux declinatoires, pour venir aux dilatoires, et finalement aux peremptoires ; et si la derniere met devant, ne s'aidera des premieres

Longueur du temps n'esteint noblesse ni franchise