Citation Droit
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Une Sélection de 870 citations et proverbes sur le thème Droit.
870 citations
Plus desgelle droit vent que ne fait eau boillant
ib. de Il n'a droit en sa peau, qui ne la defend
Prov. t. II, p. 311 de Il s'agit de savoir si l'or et l'argent doivent continuer, comme maintenant en France, de jouir du droit d'être employés l'un ou l'autre, au choix du débiteur, comme monnaie libératoire dans les paiements de toute importance, ou...
Journ. des Débats, 1er févr. 1876, 1re page, 4e col. de Ils découvrirent un vaisseau qui venait droit à eux, voiles tendues
Diable boit. 15 de Les pylagores s'occupaient exclusivement de toutes les questions du droit public ; ils récompensaient les services rendus à la Grèce, condamnaient à des amendes les peuples qui violaient le droit des gens
Instit. Mém. inscr. et belles-lett. t. VI, p. 252 de L'amas pyramidal des matières, souvent très considérable, qui se forme au droit des chutes, dans les fosses d'aisance
Fosses d'aisance, p. 2, Paris, 1875 de Quant à la durée de ces cours [de droit canonique], vers le milieu du XVIIe siècle, aucun temps fixe ne paraît avoir été imparti aux étudiants pour l'obtention des lettres de licence
le Temps, 18 oct. 1876, 3e page, 3e col. de Entre enfans, il n'y a qu'un droit d'aisnesse.... toutefois, s'il y a diverses successions, coutumes ou bailliages, il prendra droit d'aisnesse en chacune d'icelles
631 de Les enfans ne doivent coutumierement que bouche et mains [foi et hommage], avec le droit de chambellage, qui est du par tous
560 de Le droit d'indemnité du seigneur [pour biens passant en main morte] s'estime au cinquieme denier de la valeur de la chose censuelle [de la censive]
80 de Les enfants ne doivent coutumierement que bouche et mains, avec le droit de chambellage, qui est du par tous
560 de Se jouer de son fief [le démembrer] sans demission de foi [sans perdre son droit de seigneur]
641 de Droit de bourgeoisie s'acquiert par demeure par an et jour, ou par aveu, ès lieux où il y a droit de parcours et entre-cours
39 de Le seigneur feodal [à qui la foi est due], ou censuel qui a reçu les droits seigneuriaux [pour un bien vendu], ne peut user de retrait [du droit de rachat]
465 de Le roi a droit de mettre ès monasteres un soldat invalide, pour estre nourri comme religieux laïc
15 de Le seigneur n'est contraignable à prendre ce qui n'est de son fief [quand il exerce le droit de rachat sur un heritage vendu]
458 de Les dettes privilegiées ne sont tenues venir à contribution, ains ont droit de preference
688 de Par le droit ancien de la France, le contumax perdoit sa cause bonne ou mauvaise, civile ou criminelle ; aujourd'hui il faut justifier sa demande
871 de Le mort execute le vif, et non le vif le mort ; c'est à dire, que tout droit d'execution s'esteint avec la personne de l'obligé ou condamné
891 de Prescription d'heritage, ou autre droit reel s'acquiert par jouissance de dix ans entre presens....
716 de Le retrait [droit de rachat] seigneurial est censuel ou feodal, et s'appelle coutumierement droit de retenue
423 de Lignager sur lignager n'a droit de retenue [la vente ayant lieu entre parents, le droit de rachat tombe]
430 de Si le lignager retrait [exerce le droit de rachat] sur le seigneur, il lui paiera ses droits
426 de Fidelité et felonie sont reciproques entre le seigneur et le vassal ; et, comme le fief se confisque [est perdu] par le vassal, ainsi la tenure feodale [le droit féodal] par le seigneur
649 de Vin de marché n'entre point en compte du prix pour en prendre droit de vente, sinon qu'il fust fort excessif
415 de
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Définition de droit -
Expression :
adage de droit avant faire droit capacité en droit droit de réponse de plein droit état de droit ou État de droit passe-droit question de droit rendu droits acquittés ou rendu droits dus (-hypo-) Règles : droit canon ou droit canonique droit civil droit commercial ou droit du commerce droit commun droit communautaire droit comparé droit des sociétés droit divin droit européen droit fiscal droit international, droit national, droit local droit moral droit naturel droit objectif droit pénal droit positif droit privé droit public droit réel droit social droit subjectif ou droits subjectifs droit musulman Prérogative : droit au logement droits civiques ou droit civique droit dantenne droit dasile droits détole droit de cuissage, droit de jambage droit de grâce droit de pacage droit de patronat droit de varech Compensation monétaire : droit daccise droit d’auteur ou droits d’auteur droit de jeu droit dentrée droit de reprise
Approchant : adroit, adroitement, ayant-droit, droite, droitement, droit-fil, droitier, droitière, droitisme, droitiste, droiture
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