Obreptice

• Terme de chancellerie. Qui a été obtenu en taisant une vérité qui aurait dû être exprimée. Un privilége obreptice. Une grâce obreptice. ?Comme aussi déclarer obreptice et subreptice la déclaration du 4 avril 1707, Arrêt du conseil, 30 juill. 1738.

OBREPTICE, adj. (Jurisprud.) est un terme de palais & de chancellerie qui se dit des lettres dans l'exposé desquelles on a caché quelque fait essentiel, pour obtenir par surprise quelque grace, comme un bénéfice, ou l'admission d'une pension en cour de Rome, ou pour obtenir du prince une commission, des lettres de rescision, &c. Ces lettres sont appellées obreptices, à la différence de celles où l'on a avancé quelque fausseté pour les obtenir plus facilement. Quand la grace est obreptice, c'est à-dire obtenue sur des lettres obreptices, elle est nulle. Voyez ci-après Obreption. (A)

Adjectif - français

obreptice \?.b??p.tis\ masculin et féminin identiques

1. (Chancellerie) Se dit d'une décision, d'une grâce, d'un jugement obtenu sur la base d'une déclaration où un élément important a été dissimulé.
   • Pour qu'une dispense soit valide, il ne suffit pas qu'elle ait été accordée par celui qui a le pouvoir de dispenser : elle peut être nulle comme obreptice ou comme subreptice. La dispense obreptice est celle qu'on a obtenue sur un faux exposé, soit par rapport au fait, qu'on n'a pas représenté d'une manière conforme à la vérité; soit par rapport aux raisons, qu'on a faussement alléguées. La dispense est subreptice, lorsqu'on tait dans la supplique ce qui, suivant le style de la cour romaine, doit être exprimé sous peine de nullité. Pour que la dispense soit nulle comme subreptice ou comme obreptice, il est nécessaire que la réticence ou le faux exposé soit la cause finale et déterminante de la dispense. ? (Thomas-Marie-Joseph Gousset, « Traité du sacrement de mariage », dans Théologie morale à l'usage des curés et des confesseurs, tome 2, Paris : chez Jacques Lecoffre & Cie et chez Waille, 1846, p. 580)