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Comme le fief se confisque [perd] par le vassal, ainsi la tenure feodale par le seigneur
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 186386)
Si les preclostures du chef-lieu [maître manoir] excedent ce qui doit appartenir à l'aisné, il les peut avoir en recompensant ses puinés
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 312125)
Homs mort n'a porteur de lettres [toute procuration est caduque par la mort de celui qui l'a donnée]
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 162972)
En complainte de nouvelleté, y a amende envers le roi et la partie
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 184706)
Le cens n'est requerable, ains rendable et portable
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 95804)
En assiette de terre, corvée ou peine de vilain n'est pour rien comptée
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 294201)
Les seigneurs censiers et rentiers peuvent proceder par saisie sur les heritages sujets à cens et rentes
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 95835)
Qui de barres [exceptions] se veut aider, doit commencer aux declinatoires, pour venir aux dilatoires, et finalement aux peremptoires ; et si la derniere met devant, ne s'aidera des premieres
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 84620)
Faits de reproches d'estre larron, parjure, etc.... ne sont reçus s'il n'y a eu sentence ou composition
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 228312)
Le haut-justicier succede à son sujet par faute de parens, comme le roy aux aubains
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 295686)
De partage, licitation et adjudication entre coheritiers ou comparçonniers, ne sont dus lods ne ventes
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 163728)
Où le noble seroit convaincu d'un vilain cas, il sera puni comme vilain
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 263625)
Dettes privilegiées sont deniers dotaux
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 196495)
Quand mise ou arbitrage est mis sur deux qui ne se peuvent accorder, ils ne peuvent prendre un tiers, s'il ne fut mis en la mise [compromis]
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 176422)
Crimes feodaux sont felonnie ou faux aveu à escient
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 128817)
Un vendeur de chevaux n'est tenu de leurs vices, fors de morve, pousse, courbes et courbatures
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 193476)
La peine du fouet infame
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 153466)
Prise de corps ne se suranne point, et s'execute nonobstant toutes appellations
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 309453)
Les appellations sont personnelles
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 289936)
L'on peut renoncer aux repits [en contractant], mais non au benefice de cession
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 96411)
Loyaux aides (ou aides en 4 cas) sont coutumierement dus pour chevalerie du seigneur ou de son fils ainé ; pour mariage de fille ainée ; pour rançon et voyage en la terre sainte
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 284598)
Où le vilain perdroit la vie, ou un membre de son corps, le noble perdra l'honneur et response en cour
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 227729)
Prés sont defensables depuis la mi-mars jusqu'à la Toussaint, ou que [à moins que] le foin soit du tout fanné et enlevé (car dès lors ils sont ouverts aux bestiaux)
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 213684)
Le locataire peut user de retention de ses louages pour reparations necessaires
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 165702)
Terres et choses decimales [décimables] tenues en fief, ne sont pas plus affranchies de dismes spirituelles, que sont les autres domaines
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Plus sur cette citation >> Citation de LOYSEL (n° 103538)
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